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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 961 521 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU LAC DE SAINT-PARDOUX de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Granges LAVAUD à SAINT-PARDOUX-LE-LAC (87250), sous le numéro SIRET 410 441 307 00221, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 150.003 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 134.934 € Actif net provisoire apporté : 15.069 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 150.690 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 15.069 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • SIREN : 410441307
  • 7 août 2026

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE L'ÎLE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 008 652 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE L'ÎLE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE L'ÎLE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Ile de Cosne (18300) BANNAY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00346, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 14.196 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 8.990 € Actif net provisoire apporté : 5.207 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 52.070 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 5.207 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
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  • SIREN : 410441307
  • 7 août 2026

• AQUADIS

  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU PONT D'AVIGNON (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 961 737 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU PONT D'AVIGNON (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU PONT D'AVIGNON de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 10, Chemin de la Barthelasse (84000) AVIGNON, sous le numéro SIRET 410 441 307 00239, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 299.538 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 272.138 € Actif net provisoire apporté : 27.400 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 274.000 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 27.400 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Autre
  • SIREN : 410441307
  • 7 août 2026

• AQUADIS

  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 008 157 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis rue de Plaisance (51000) CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00205, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 49.268 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 48.851 € Actif net provisoire apporté : 417 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 4.170 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 417 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Autre
  • SIREN : 410441307
  • 7 août 2026

• AQUADIS

  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE NEVERS (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 009 049 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE NEVERS (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE NEVERS de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Rue de la Jonction (58000) NEVERS, sous le numéro SIRET 410 441 307 00304, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 92.104 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 90.480 € Actif net provisoire apporté : 1.625 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 16.250 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.625 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Autre
  • SIREN : 410441307
  • 7 août 2026

• AQUADIS

  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU PUY-EN-VELAY (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 009 296 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU PUY-EN-VELAY (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU PUY-EN-VELAY de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 5, avenue de Bonneville (43000) LE-PUY-EN-VELAY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00312, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 27.124 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 25.738 € Actif net provisoire apporté : 1.386 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 13.860 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.386 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU LION D'ANGERS (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 009 213 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU LION D'ANGERS (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU LION D'ANGERS de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Route de Chateau Gontier (49220) LION D'ANGERS, sous le numéro SIRET 410 441 307 00437, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 22.838 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 22.452 € Actif net provisoire apporté : 386 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 3.860 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 386 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE BOURBON LANCY (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 583 978 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE BOURBON LANCY (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE BOURBON LANCY de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 11 Rue des Eurimants (71140) BOURBON-LANCY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00338, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 115.769 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 115.323 € Actif net provisoire apporté : 447 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 4.470 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 447 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
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  • SIREN : 410441307
  • 6 août 2026

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE SAULIEU (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 395 605 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE SAULIEU (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE SAULIEU de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Le Perron, Route nationale (21210) SAULIEU, sous le numéro SIRET 410 441 307 00171, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 38.590 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 37.295 € Actif net provisoire apporté : 1.295 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 12.950 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 1.295 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • SIREN : 410441307
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• AQUADIS

  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE MATOUR (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 345 717 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE MATOUR (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE MATOUR de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Camping Le Paluet, 2, rue de la Piscine (71520) MATOUR, sous le numéro SIRET 410 441 307 00403, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 51.271 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 48.612 € Actif net provisoire apporté : 2.659 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 26.590 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.659 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  • Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Autre
  • SIREN : 410441307
  • 6 août 2026

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE BOURGES (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 103 007 563 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE BOURGES (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE BOURGES de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 26, boulevard de l'Industrie (18000) BOURGES, sous le numéro SIRET 410 441 307 00361, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 64.805 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 64.450 € Actif net provisoire apporté : 355 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 3.550 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 355 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE LA BAGEASSE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 344 306 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE LA BAGEASSE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE LA BAGEASSE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis 56, avenue de la Bageasse (43100) BRIOUDE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00130, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 : Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 35.745 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 29.530 € Actif net provisoire apporté : 6.215 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 62.150 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 6.215 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE TAUVES (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 397 676 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE TAUVES (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE TAUVES de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Camping Les Aurendeix, 31 place du Foirail (63690) TAUVES, sous le numéro SIRET 410 441 307 00353, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 39.144 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 12.719 € Actif net provisoire apporté : 26.425 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 264.250 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 26.425 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 343 258 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE COLLONGES LA ROUGE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Route Départementale 38 AU MOULIN (19500) COLLONGES-LA-ROUGE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00387, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 61.250 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 42.879 € Actif net provisoire apporté : 18.371 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 183.710 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 18.371 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 346 384 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE MONTLOUIS-SUR-LOIRE de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Route départementale 751 (37270) MONTLOUIS-SUR-LOIRE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00072, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 36.517 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 34.136 € Actif net provisoire apporté : 2.381 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 23.810 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.381 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DE SANTENAY (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 393 147 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DE SANTENAY (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DE SANTENAY de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Avenue des Sources (21590) SANTENAY, sous le numéro SIRET 410 441 307 00296, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 79.977 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 70.578 € Actif net provisoire apporté : 9.399 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 93.990 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 9.399 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Saint-Genis-Les-Ollières (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
  • Autre
  • SIREN : 410441307
  • 6 août 2026

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  AQUADIS (Société Apporteuse) Société par actions simplifiée au capital de 7.622,45 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 410 441 307 RCS LYON CAMPING DU LAC (Société Bénéficiaire) Société par actions simplifiée au capital de 1 € Siège social : rue du Chapoly 69290 SAINT-GENIS-LES-OLLIERES 102 462 413 RCS LYON AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF 1 : Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026, la société AQUADIS (Société Apporteuse) et la société CAMPING DU LAC (Société Bénéficiaire), sus-désignées, ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis, conformément à la possibilité offerte par l'article L. 236-27 §1 du Code de commerce, au régime juridique des scissions en application des dispositions des articles L. 236-18 à L. 236-26 et R. 236-1 à R. 236-18 du Code de commerce, ainsi qu'aux dispositions des articles L. 236-27 à L. 236-30 et R. 236-19 du Code de commerce, et notamment au régime de l'apport partiel d'actif simplifié prévu par l'article L. 236-28 du Code de commerce. Au plan fiscal, l'opération est placée sous le régime de faveur prévu par l'article 210 A du Code général des impôts, sur renvoi de l'article 210 B du Code général des impôts, ainsi que sous le régime prévu à l'article 115, 2 du Code général des impôts s'agissant de l'attribution des titres représentatifs de l'apport à l'associée unique de la Société Apporteuse. 2 : Aux termes de ce projet, la société AQUADIS ferait apport à la société CAMPING DU LAC de la totalité des biens, à l'exception des biens immobiliers, droits corporels et incorporels et passifs affectés à son activité d'hôtellerie de plein air exploitée sur le site sis Camping du Lac, 28 Route du Viaduc, (19320) MARCILLAC-LA-CROISILLE, sous le numéro SIRET 410 441 307 00270, constituant une branche complète et autonome d'activité (la " Branche Apportée "). 3 : L'Apport aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00 (la " Date d'Effet "). La désignation et la valeur des actifs et des passifs dépendant de la Branche Apportée ont été déterminées à titre provisoire sur la base d'un bilan proforma de la Branche Apportée au 31 mars 2026, lui-même établi sur la base d'une situation comptable intermédiaire de la Société Apporteuse arrêtée au 31 mars 2026. 4 :Total des éléments d'actifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 51.193 € Total des éléments de passifs transférés sur la base de la Situation Comptable Intermédiaire : 48.522 € Actif net provisoire apporté : 2.671 € 5 : Cet Apport Partiel d'Actif, s'analysant en une opération à l'endroit impliquant des sociétés sous contrôle commun, les éléments d'actif et de passif dépendant de la Branche Apportée seraient transférés, conformément aux dispositions du Titre VII du Règlement ANC n° 2014-03 relatif au plan comptable général, tel que modifié par le Règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017, à leur valeur nette comptable à la Date d'Effet. 6 : Sur le plan fiscal et comptable, l'apport partiel d'actif aura un effet rétroactif au 1er avril 2026 à 0h00. 7 : La Société Bénéficiaire rémunérerait l'Apport sur la base de la valeur nette comptable de la Branche Apportée et de la valeur nominale unitaire des titres de la Société Bénéficiaire, soit dix centimes d'euro (0,10 €), conformément aux stipulations du traité. En conséquence, l'Apport serait rémunéré par l'émission de 26.710 actions nouvelles de dix centimes d'euro (0,10 €) de valeur nominale chacune, entièrement libérées, émises par la Société Bénéficiaire, laquelle procéderait à une augmentation de son capital social d'un montant de 2.671 euros. Les actions nouvelles seraient attribuées en totalité à la Société Apporteuse. Les actions nouvelles auront jouissance courante et seront entièrement et immédiatement assimilées aux actions anciennes de même catégorie. Elles seront soumises à toutes les stipulations des statuts et aux décisions des assemblées générales de la Société Bénéficiaire. Le montant du capital social de la Société Bénéficiaire ayant été retenu comme représentant sa valeur réelle, aucune prime d'apport ne serait constatée au titre de l'augmentation de capital susvisée. En application de l'article L. 236-30 du Code de commerce, il est expressément convenu que le passif transmis au titre de l'Apport sera supporté par la Société Bénéficiaire seule, sans solidarité de la Société Apporteuse. Les créanciers non obligataires de la Société Apporteuse et ceux de la Société Bénéficiaire dont la créance est antérieure à la publicité donnée au présent projet d'Apport pourront faire opposition dans les conditions légales. La réalisation de cet apport partiel d'actifs est soumise à diverses conditions suspensives figurant au traité. 8 : Conformément aux dispositions applicables du Code de commerce, un exemplaire du projet de Traité d'Apport Partiel d'Actif a été déposé le 4 août 2026 au greffe du Tribunal des activités économiques de Lyon pour la Société Apporteuse et pour la Société Bénéficiaire. Pour avis.

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