ETABLISSEMENTS RENE PONCET
SIREN: 429959554
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Lavans-Lès-Saint-Claude, 39170, Jura, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
17 juil. 2026 · BODACC
Avis BODACC — ETABLISSEMENTS RENE PONCET
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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ETABLISSEMENTS RENE PONCET
Société absorbante : La société HEYR MOULES Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : Zone Artisanale 01460 Nurieux-Volognat Capital : 95 000 euros Numéro unique d'identification : 338 822 794 Lieu d'immatriculation : RCS BOURG-EN-BRESSE Société absorbée : : ETABLISSEMENTS RENE PONCET Forme : Société par actions simplifiée à associée unique Adresse du siège : Zone Artisanale Le Planchamp 39170 Lavans-lès-Saint-Claude Capital : 10 600 euros Numéro unique d'identification : 429 959 554 Lieu d'immatriculation : RCS LONS LE SAUNIER Evaluation provisoire de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue, sur la base d'une situation intermédiaire au 31 mars 2026 : Actif : 791 677 euros Passif : 1 297 501 euros. L'actif net apporté par la société ETABLISSEMENTS RENE PONCET à la société HEYR MOULES s'élèverait à - 505 824 euros. Les sociétés entendent donner à la fusion un effet au 1er octobre 2026 à 0 heure. La valorisation définitive sera constatée sur la base des comptes de la société absorbée à clore le 30 septembre 2026. La totalité du capital social de la société absorbante et de la société absorbée étant détenue par la même société associée unique, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la société ETABLISSEMENTS RENE PONCET contre des actions de la société HEYR MOULES. L'apport-fusion ne sera pas rémunéré par l'émission de nouvelles actions de la société HEYR MOULES et ne donnera lieu à aucune augmentation de son capital ni à aucune détermination d'un rapport d'échange. Prime de fusion : néant Date du projet commun de fusion : 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société HEYR MOULES en date du 10 juillet 2026 Tribunal de Commerce de LONS LE SAUNIER pour la société ETABLISSEMENTS RENE PONCET en date du 13 juillet 2026.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué