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Annonces et procédures associées (1)

• LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS Forme : Société coopérative de production d'HLM à forme anonyme et capital variable Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 19125.00 EUR Numéro unique d'identification : 445720261 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Société absorbee : FOURMIES Habitat Forme : Etablissement public à caractère industriel et commercial Adresse du siège : 35 rue Bouret 59610 Fourmies Capital : 0.00 EUR Numéro unique d'identification : 275900066 Lieu d'immatriculation : Valenciennes. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 63251555.88 EUR - passif de 38468763.90 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : : création de 13.583.566 parts sociales nouvelles de 1.53 euros de valeur nominale chacune pour la Société absorbante en rémunération de l'apport. Actif net transmis : 24 782 791.98 euros. Montant de l'augmentation de capital de la société absorbante : 20 782 855.98 euros. Montant de la prime de fusion : 3999936.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société LOGIS-SAMBRE-AVESNOIS : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes). Pour la société FOURMIES Habitat : 21.08.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Valenciennes).

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Fourmies (Nord), Hauts-de-France
  • Autre
  • SIREN : 445720261
  • 4 sept. 2026