ACTIFS PATRIMOINE
SIREN: 478520117
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bourg-En-Bresse, 01000, Ain, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
9 août 2026 · BODACC
Avis BODACC — ACTIFS PATRIMOINE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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ACTIFS PATRIMOINE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : BESSARD FINANCES Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 34 Avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 20 000 euros Numéro unique d'identification : 454 090 457 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Société absorbée : ACTIFS PATRIMOINE Forme : Société par Actions Simplifiée unipersonnelle Adresse du siège : 34 Avenue Alsace Lorraine - 01000 BOURG EN BRESSE Capital : 8 000 euros Numéro unique d'identification : 478 520 117 Lieu d'immatriculation : BOURG EN BRESSE Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : 248.737 euros Actif : 288.896 euros Passif : 40.159 euros Rapport d'échange des droits sociaux : la société SP CROISSANCE détenant la totalité des actions composant le capital des sociétés ACTIFS PATRIMOINE et ADEFI PATRIMOINE et s'étant engagée à les conserver jusqu'à la date de réalisation définitive de l'opération de fusion, il ne sera pas procédé à l'échange de titres. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société ADEFI PATRIMOINE et de ce fait, il n'y a pas eu à déterminer un rapport d'échange. Montant prévu de la prime de fusion : néant / non applicable. Date du projet commun de fusion : le 30 juin 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : le 30 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la société ACTIFS PATRIMOINE et le 31 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE pour la société BESSARD FINANCES. Oppositions : Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition devant le Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE dans le délai prévu par les articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code du Commerce.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué