Paramètres d'affichage

Annonces et procédures associées (1)

• BERTRAND HOLDING

  PROJET DE FUSION ENTRE BERTRAND HOLDING Société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros Siège social : Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR 484 314 521 RCS ANGERS ET SC LOIRE HOTEL Société civile au capital de 600 000 euros Siège social : Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR 478 796 485 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement en date du 30 juin 2026, La société BERTRAND HOLDING, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros, dont le siège social est Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 484 314 521, et la société SC LOIRE HOTEL, société civile au capital de 600 000 euros, dont le siège social est Rue du Vieux Pont 49400 SAUMUR, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 478 796 485 RCS ANGERS, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BERTRAND HOLDING par la société SC LOIRE HOTEL. La société BERTRAND HOLDING ferait apport à la société SC LOIRE HOTEL de la totalité de son actif, soit 1 793 752,39 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 393 711,28 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 400 041,11 euros arrondi à 1 400 000 euros. En rémunération de cet apport net, 714 parts nouvelles de 1 000 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société SC LOIRE HOTEL à titre d'augmentation de son capital social de 714 000 euros pour le porter à 1 314 000 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 686 000 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 part de la société SC LOIRE HOTEL pour 7 actions de la société BERTRAND HOLDING. Toutefois, parmi les biens transmis par la société BERTRAND HOLDING figurent 598 parts sociales de la société SC LOIRE HOTEL que celle-ci ne peut conserver. La société SC LOIRE HOTEL annulera en conséquence ces parts sociales par voie de réduction du capital social d’une somme de 598 000 euros, correspondant à la valeur nominale des parts sociales annulées, le capital social de la société SC LOIRE HOTEL s’élevant ainsi en définitive à un montant de 716 000 euros. La différence entre la valeur d’apport des 598 parts sociales de la société SC LOIRE HOTEL, antérieurement propriété de la société BERTRAND HOLDING, soit la somme de 815 878 euros, et le montant de la réduction de capital nécessaire à l’annulation des 598 parts sociales, soit la somme de 598 000 euros, différence par conséquent égale à 217 878 euros, s’imputera à due concurrence sur la prime de fusion qui sera ainsi ramenée à 468 122 euros. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BERTRAND HOLDING depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SC LOIRE HOTEL. La société BERTRAND HOLDING sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’ANGERS au nom des deux sociétés le 20 juillet 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Saumur (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
  • Parts sociales
  • SIREN : 484314521
  • 22 juil. 2026