SQUARE HABITAT TOULOUSE 31
SIREN: 493528004
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Toulouse, 31000, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
24 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — SQUARE HABITAT TOULOUSE 31
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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SQUARE HABITAT TOULOUSE 31
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 12 place des Etats Unis 92545 Montrouge Cedex Capital : 1791868.00 EUR Numéro unique d'identification : 400777827 Lieu d'immatriculation : Nanterre. Société absorbee : SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 1 rue Matabiau 31000 Toulouse Capital : 1591220.00 EUR Numéro unique d'identification : 493528004 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 25496967.86 EUR - passif de 20992203.62 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Néant. Montant de l'augmentation du capital de la société absorbante : néant. . Montant de la prime de fusion : 4504764.24 EUR. Date du projet commun de fusion : 18.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CREDIT AGRICOLE IMMOBILIER SERVICES : 19.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Nanterre). Pour la société SQUARE HABITAT TOULOUSE 31 : 19.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué