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Annonces et procédures associées (2)

• ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT

  AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈRE. Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026 déposé au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 15 07 2026, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière en application des dispositions des articles L. 236-50 et suivants du Code de commerce, selon les modalités suivantes. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l’opération de transformation transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l’adresse de son siège, du montant de son capital social : La Société transformée sera transformée sous la forme d’une société privée de droit grec I.K.E., régie par les lois grecques, et en particulier la loi n° 4072/2012. Son siège social sera au 65, Avenue Kifisias, Maroussi GR – 15124 Grèce. La dénomination sociale sera modifiée après la transformation en la dénomination « ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT Ι.Κ.Ε. ». Pour ses transactions internationales, la dénomination commerciale de la Société sera « ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT P.C. », son capital sera inchangé : 4.000.000 €. La Transformation Transfrontalière prendra effet à la date d’immatriculation de la société transformée par le Ministre du Développement auprès du Registre Général du Commerce grec. La date d’effet juridique, fiscale et comptable de la Transformation Transfrontalière correspond à la Date de Réalisation. La Société, après sa Transformation, restera propriétaire de ses actifs et passifs existants à la Date de Réalisation de la Transformation, sans aucune restriction ni interruption. Conformément à l’article 139r de la loi grecque n°4601/2019 (« Effets de la transformation transfrontalière » – articles 86 novodecies de la Directive 2017/1132/UE), à compter de la date d’enregistrement de la transformation transfrontalière conformément à l’article 139p de ladite loi : l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la Société, y compris l’ensemble des contrats, créances, droits et obligations, deviendront respectivement les éléments d’actif et de passif de la société grecque issue de la transformation (IKE) ; et les Associés de la Société continueront d’être associés de la société grecque issue de la transformation (IKE), sauf cession de leurs parts sociales conformément au paragraphe 1 de l’article 139i de ladite loi. Conformément aux dispositions des articles L.236-50 et L. 236-10 II du Code de commerce, la collectivité des Associés a décidé de renoncer à la désignation d’un commissaire à la transformation par une décision en date du 12 juin 2026. Il est précisé que, à sa connaissance, la Société est à jour de ses obligations fiscales et de ses cotisations sociales. Il est précisé que le nombre d’actions existantes ne sera ni augmenté ni diminué du seul fait de la Transformation. La Société, après sa Transformation, restera propriétaire de ses actifs et passifs existants à la Date de Réalisation de la Transformation, sans aucune restriction ni interruption. À compter de la Date de Réalisation, la Société continuera d’être dirigée et administrée par les Dirigeants conformément aux statuts et aux dispositions de la loi grecque n°4072/2012 en vigueur. En vertu du droit grec, les Dirigeants ont le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des pouvoirs réservés par la loi ou les Statuts à l’Assemblée des Associés. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce français, les créanciers de la Société disposeront d’un délai de trois (3) mois pour former opposition à la Transformation à compter de la dernière des publications du Projet de Transformation dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Observations des Actionnaires, Créanciers et salariés de la société : Les actionnaires, créanciers et salariés sont informés qu'ils peuvent envoyer à la Société, par courrier à son siège social, leurs commentaires sur le Projet de Transformation jusqu’à cinq jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur la Transformation (Déjà dans l’avis actuel). Cette information sera communiquée dans un avis déposé au greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris, et publié au BODACC, conformément aux dispositions de l'article L. 236-35 du Code de commerce. La Date d’Effet devrait intervenir avant le 31 décembre 2026. La Transformation n’entraînera pas la perte de la personnalité juridique pour la Société. Par conséquent, la Société poursuivra ses activités en Grèce après la Date d’Effet, et les créanciers de la Société, le cas échéant, resteront créanciers de la Société sous sa forme grecque. A compter de la Date d’Effet, la Société, sous sa forme grecque, réglera toutes les dettes existantes et impayées de la Société en France à la Date d’Effet, si et lorsqu’elles seront dues. Dès lors, conformément aux dispositions de l’article R. 236-40, 9° du Code de commerce français, aucune garantie spécifique n’est offerte aux créanciers de la Société dans le cadre de la Transformation.

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Le Vésinet (Yvelines), Île-de-France
  • Parts sociales
  • SIREN : 525370649
  • 28 juil. 2026

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  AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈRE. Par acte sous seing privé en date du 25 juin 2026 déposé au greffe du tribunal de commerce de Versailles le 15 07 2026, la Société a établi un projet de transformation transfrontalière en application des dispositions des articles L. 236-50 et suivants du Code de commerce, selon les modalités suivantes. La dénomination sociale de la société nouvelle qui résulte de l’opération de transformation transfrontalière suivie, le cas échéant, de son sigle, de sa forme, de l’adresse de son siège, du montant de son capital social : La Société transformée sera transformée sous la forme d’une société privée de droit grec I.K.E., régie par les lois grecques, et en particulier la loi n° 4072/2012. Son siège social sera au 65, Avenue Kifisias, Maroussi GR – 15124 Grèce. La dénomination sociale sera modifiée après la transformation en la dénomination « ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT Ι.Κ.Ε. ». Pour ses transactions internationales, la dénomination commerciale de la Société sera « ELIXIR BUSINESS MANAGEMENT P.C. », son capital sera inchangé : 4.000.000 €. La Transformation Transfrontalière prendra effet à la date d’immatriculation de la société transformée par le Ministre du Développement auprès du Registre Général du Commerce grec. La date d’effet juridique, fiscale et comptable de la Transformation Transfrontalière correspond à la Date de Réalisation. La Société, après sa Transformation, restera propriétaire de ses actifs et passifs existants à la Date de Réalisation de la Transformation, sans aucune restriction ni interruption. Conformément à l’article 139r de la loi grecque n°4601/2019 (« Effets de la transformation transfrontalière » – articles 86 novodecies de la Directive 2017/1132/UE), à compter de la date d’enregistrement de la transformation transfrontalière conformément à l’article 139p de ladite loi : l’ensemble des éléments d’actif et de passif de la Société, y compris l’ensemble des contrats, créances, droits et obligations, deviendront respectivement les éléments d’actif et de passif de la société grecque issue de la transformation (IKE) ; et les Associés de la Société continueront d’être associés de la société grecque issue de la transformation (IKE), sauf cession de leurs parts sociales conformément au paragraphe 1 de l’article 139i de ladite loi. Conformément aux dispositions des articles L.236-50 et L. 236-10 II du Code de commerce, la collectivité des Associés a décidé de renoncer à la désignation d’un commissaire à la transformation par une décision en date du 12 juin 2026. Il est précisé que, à sa connaissance, la Société est à jour de ses obligations fiscales et de ses cotisations sociales. Il est précisé que le nombre d’actions existantes ne sera ni augmenté ni diminué du seul fait de la Transformation. La Société, après sa Transformation, restera propriétaire de ses actifs et passifs existants à la Date de Réalisation de la Transformation, sans aucune restriction ni interruption. À compter de la Date de Réalisation, la Société continuera d’être dirigée et administrée par les Dirigeants conformément aux statuts et aux dispositions de la loi grecque n°4072/2012 en vigueur. En vertu du droit grec, les Dirigeants ont le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, à l'exception des pouvoirs réservés par la loi ou les Statuts à l’Assemblée des Associés. Conformément aux dispositions des articles L. 236-15 et R. 236-34 du Code de commerce français, les créanciers de la Société disposeront d’un délai de trois (3) mois pour former opposition à la Transformation à compter de la dernière des publications du Projet de Transformation dans un journal d’annonces légales et au Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales (BODACC). Observations des Actionnaires, Créanciers et salariés de la société : Les actionnaires, créanciers et salariés sont informés qu'ils peuvent envoyer à la Société, par courrier à son siège social, leurs commentaires sur le Projet de Transformation jusqu’à cinq jours ouvrés avant la date de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur la Transformation (Déjà dans l’avis actuel). Cette information sera communiquée dans un avis déposé au greffe du Tribunal des Activités Économiques de Paris, et publié au BODACC, conformément aux dispositions de l'article L. 236-35 du Code de commerce. La Date d’Effet devrait intervenir avant le 31 décembre 2026. La Transformation n’entraînera pas la perte de la personnalité juridique pour la Société. Par conséquent, la Société poursuivra ses activités en Grèce après la Date d’Effet, et les créanciers de la Société, le cas échéant, resteront créanciers de la Société sous sa forme grecque. A compter de la Date d’Effet, la Société, sous sa forme grecque, réglera toutes les dettes existantes et impayées de la Société en France à la Date d’Effet, si et lorsqu’elles seront dues. Dès lors, conformément aux dispositions de l’article R. 236-40, 9° du Code de commerce français, aucune garantie spécifique n’est offerte aux créanciers de la Société dans le cadre de la Transformation.

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