Paramètres d'affichage

Annonces et procédures associées (2)

• DSD ORGANISATION

  Avis au Bodacc relatif au projet d'apport partiel d'actifs. Société apporteuse: DSD ORGANISATION Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 73 rue de Courcelles 75008 Paris Capital : 4000.00 EUR Numéro unique d'identification : 537659898 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : DSD ACCUEIL ÉVÉNEMENTIEL Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 73 rue de Courcelles 75008 Paris Capital : 15000.00 EUR Numéro unique d'identification : 105600175 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 1796586.62 EUR - passif de 682012.11 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Les règles édictées par la doctrine fiscale (BOI-IS-FUS-30-20-20181003) permettant de déterminer un rapport d'échange en retenant les valeurs nettes comptables sont respectées au cas d'espèce : - les titres reçus par la société apporteuse en contrepartie de son apport représentent au moins 99 % du capital de la société émettrice tel qu'il résulte de l'opération ; - la participation détenue par la société apporteuse dans la société bénéficiaire des apports représente au moins 99,99 % du capital de cette dernière société après réalisation de l'opération d'apport ; - tous les titres de la société bénéficiaire des apports présentent les mêmes caractéristiques. Pour la détermination du rapport d'échange :- il a été considéré que les biens et droits constitutifs de la branche complète d'activité ont une valeur : 1.114.574 €. Il a été considéré que la valeur des actions de la société bénéficiaire était égale à 1 euros, soit le montant du capital de la société DSD ACCUEIL EVENEMENTIEL divisé par le nombre d'actions (10.000) dès lors que la société a été constituée pour les besoins de l'opération et n'a eu aucune activité depuis cette date. La formule du rapport d'échange est : Valeur de l'actif net apporté / Valeur de la part de la société bénéficiaire. Ainsi, en échange de l'apport de la branche complète d'activité, 1.114.574 actions de 1 € de valeur nominale seront créées. Prime d'apport : Néant. Date du projet commun de scission : 21.07.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société DSD ORGANISATION : 22.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société DSD ACCUEIL ÉVÉNEMENTIEL : 22.07.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Paris (Paris), Île-de-France
  • Autre
  • SIREN : 537659898
  • 30 juil. 2026

• Activité : gestion de support publicitaire et d'activité de conseil et d'agence en publicité ainsi que l'organisation d'événements.DSD ORGANISATION

  Acte en date du 04/06/2026 enregistré au Vanves le 26/06/2026 sous le numéro 2026 00029682 9224P02 2026A02114 Adresse de l'ancien propriétaire: 110-114 Rue Jules Guesde 92300 Levallois-Perret

  Active

  BODACC · DILA

  Prix382 196 €

  • Paris 8E Arrondissement, Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), Île-de-France
  • Fonds de commerce
  • SIREN : 537659898
  • 14 juil. 2026