VERMOT
SIREN: 632820247
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Gilley, 25650, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté
Chronologie des avis officiels
11 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — VERMOT
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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VERMOT
VERMOT, 632 820 247 RCS BESANCON Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission nationale Société bénéficiaire de la scission : LES CARRIERES COMTOISES, société par actions simplifiée au capital social de 500.565 euros, ayant son siège social sis Hameau de Belchamp 9 route d’Audincourt 25420 VOUJEAUCOURT, identifiée sous le numéro d’identification unique 439 328 204 RCS BELFORT. Société scindée : VERMOT, société par actions simplifiée au capital de 80.000 euros, ayant son siège social au 16 rue Paster 25650 GILLEY, identifiée sous le numéro d’identification unique 632 820 247 RCS BESANCON. Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : apport, par la Société Apporteuse, par la Société Bénéficiaire, de sa branche apportée exploitée à FLANGEBOUCHE lieudit Rang de bemont et à la CHENALOTTE parcelles section ZD n°1 et ZA n°7. Actif : 1 372 959 € Passif : 783 899€ Rapport d’échange des droits sociaux : Il sera émis, en rémunération de la Scission partielle, 586 actions nouvelles, entièrement libérées, d’une valeur nominale de 221 euros chacune. Montant prévu de la prime d’apport : 459.554€ Date du projet commun de scission : 04/05/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 06/05/2026 au RCS de Besançon pour la société scindée et au RCS de Belfort pour la société bénéficiaire.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué