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Annonces et procédures associées (1)

• MASS

  SOCIETE ABSORBEE : RCS TARBES 752 897 066 Dénomination : MASS Forme : Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital : 2.212.000 Euros Siège : 62 Avenue des Pyrénées 65400 AYZAC-OST SOCIETE ABSORBANTE : RCS TARBES 883 453 839 Dénomination : HMM Forme : Société par actions simplifiée Capital : 2.064.200 Euros Siège : 62 Avenue des Pyrénées 65400 AYZAC-OST Oppositions : Art. L.236-15 du code de commerce. La société HMM a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société MASS, l’opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce. L’évaluation de l’actif et du passif de la société absorbée MASS dont la transmission à la société absorbante HMM est prévue : - Actif : 6.651.928 Euros - Passif : 1.531.797 Euros - Soit un actif net POSITIF de 5.120.131 Euros Montant prévu du BONI de fusion : 1.591.331 Euros Rapport d’échange des droits sociaux : Il n'y aura pas lieu à émission d’actions nouvelles de l’Absorbante, contre les actions de l’Absorbée, ni à augmentation du capital de l’Absorbante, ni de création de société nouvelle. En conséquence, les Parties sont convenues qu'il n'y aura pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er janvier 2026 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2025. Date fixée pour prise d’effet de la fusion : le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC. Projet de traité de fusion établi le : 27 juillet 2026 et déposé le 29 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de TARBES pour la société absorbante HMM et le 29 juillet 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes pour la société absorbée MASS.

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Ayzac-Ost (Hautes-Pyrénées), Occitanie
  • Autre
  • SIREN : 752897066
  • 4 août 2026