L'ATELIER DU FROMAGE
SIREN: 808608509
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Corbas, 69964, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
15 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — L'ATELIER DU FROMAGE
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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L'ATELIER DU FROMAGE
L'ATELIER DU FROMAGE Société par actions simplifiée au capital de 100.000 euros Siège social : 75 Rue Marcel Mérieux CS 39014 69964 CORBAS 808 608 509 RCS LYON LE SERVICE DU FROMAGER Société par actions simplifiée au capital de 50.000 euros Siège social : 75 Rue Marcel Mérieux CS 39014 69964 CORBAS 889 467 700 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LA SOCIETE LE SERVICE DU FROMAGER PAR LA SOCIETE L'ATELIER DU FROMAGE Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 27 mars 2026, les sociétés LE SERVICE DU FROMAGER et L'ATELIER DU FROMAGE ont établi un projet de traité de fusion simplifiée qu'elles ont décidé de soumettre aux dispositions de l'article L236-11 du Code de Commerce relatif aux opérations de fusions et au régime de faveur prévu à l'article 210 A du Code général des impôts. Aux termes de ce projet de traité de fusion, la société LE SERVICE DU FROMAGER serait absorbée par la société L'ATELIER DU FROMAGE. Sur la base des comptes sociaux au 30 septembre 2025, l'évaluation de l'actif et du passif de la société LE SERVICE DU FROMAGER dont la transmission à la société L'ATELIER DU FROMAGE est prévue est la suivante : Montant de l'actif : 4 238 459 euros Montant du passif : 4 081 775 euros Soit un actif net estimé à transmettre s'élevant à : 156 684 euros. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3 du Code de commerce, et dès lors que la même société mère détient depuis le jour du dépôt au greffe du Tribunal de commerce du projet de traité de fusion et détiendra jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion, la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée et de la Société Absorbante, il ne sera pas procédé à l'échange des actions de la Société Absorbée contre des actions de la Société Absorbante. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société absorbante. La fusion prendra effet le 1er octobre 2025 sur les plans comptable et fiscal. La fusion entrainera la dissolution sans liquidation de la société LE SERVICE DU FROMAGER et la transmission universelle de son patrimoine à la société L'ATELIER DU FROMAGE, dans l'état où celui-ci se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Le projet de traité de fusion établi le 27 mars 2026, a été déposé : - au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 8 avril 2026 au nom de la société L'ATELIER DU FROMAGE, absorbante ; - au greffe du tribunal de commerce de LYON, le 8 avril 2026 au nom de la société LE SERVICE DU FROMAGER, absorbée. Pour avis, Le Président.
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué