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• MONTAGNE AMBULANCES

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MONTAGNE AMBULANCES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 7 route d'Aubusson 23500 Felletin Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 822809901 Lieu d'immatriculation : Guéret. Société absorbee : AMBULANCES MAINSAT Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue Philippe Ribière 23000 Guéret Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 878209618 Lieu d'immatriculation : Guéret. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 350306.66 EUR - passif de 241248.41 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Felletin (23) du 15 juin 2026, La société AMBULANCES MAINSAT, société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 3, rue Philippe Ribière 23000 GUERET, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 878 209 618 RCS GUERET, et la société MONTAGNE AMBULANCES, société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 7 ROUTE D'AUBUSSON 23500 FELLETIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 822 809 901 RCS GUERET, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société AMBULANCES MAINSAT par la société MONTAGNE AMBULANCES. La société AMBULANCES MAINSAT ferait apport à la société MONTAGNE AMBULANCES de la totalité de son actif, soit 350 306,66 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 241 248,41 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 109 058,25 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société ALVB, Société par actions simplifiée au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé 3 RUE PHILIPPE RIBIERE 23000 GUERET, immatriculée sous le numéro 802 100 826 RCS GUERET, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société AMBULANCES MAINSAT depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MONTAGNE AMBULANCES. La société AMBULANCES MAINSAT sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 1er octobre 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Guéret au nom des deux sociétés le 15 juin 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Date du projet commun de fusion : 15.06.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MONTAGNE AMBULANCES : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Guéret). Pour la société AMBULANCES MAINSAT : 15.06.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Guéret).

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Felletin (Creuse), Nouvelle-Aquitaine
  • Autre
  • SIREN : 822809901
  • 31 août 2026