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Annonces et procédures associées (1)

• P-ONE

  PUBLICATION JAL ET BODACC N° RCS : 831 584 198 RCS Metz Dénomination : P-ONE Forme juridique : Société à responsabilité limitée Capital : 815.000 EUR Adresse du siège social : 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle Oppositions : Articles L236-15 et R236-34 du code de commerce (sur renvoi des articles L236-50 et R236-39 du même code). Commentaires : AVIS DE PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIÈRE (article R236-22 du code de commerce sur renvoi de l’article R236-39). Par acte sous-seing privé en date du 24 juillet 2026, déposé au greffe du tribunal de commerce de Metz le 27 JUILLET 2026, la gérance de la société P-ONE a arrêté le projet de transformation transfrontalière de la société P-ONE par lequel il est envisagé que la société transfère son siège social de France au Grand-Duché de Luxembourg tout en conservant sa personnalité morale et en se transformant concomitamment de société à responsabilité limitée de droit français en une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois sans être dissoute ou liquidée ou mise en liquidation, conformément aux articles L236-50 et suivants et R236-39 et suivants du code de commerce (la « Transformation »). La Transformation prendra effet, comptablement et juridiquement, à la date à laquelle le notaire luxembourgeois constatera sa réalisation à l’issue du contrôle de légalité conformément au droit luxembourgeois. La Transformation sera opposable aux tiers à compter de la publication du procès-verbal de l’assemblée générale des associés tenue devant notaire luxembourgeois décidant la Transformation au journal d’annonces légales luxembourgeois (RESA) et de l’immatriculation de la société au RCS de Luxembourg. A la date d’effet, la société cessera d’être régie par la loi française et sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur au Grand-Duché de Luxembourg. La société sera radiée du RCS de Metz sur la base de la preuve de son immatriculation au RCS de Luxembourg. Il en résulte la publication des mentions suivantes : Dénomination, forme, capital et siège de la société en France (État de départ) : P-ONE, société à responsabilité limitée de droit français au capital de 815.000 euros, dont le siège est 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle. Dénomination, forme, capital et siège de la société au Luxembourg (État de destination) : P-ONE, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois au capital de 815.000 euros, dont le siège sera 21 rue du Fort Elisabeth, L-1463 Luxembourg. La société emploie un salarié mais n’aura plus de salarié à la date de réalisation de la Transformation. La société n’a pas de filiale. Modalités d’exercice des droits des associés, créanciers et salariés et adresse à laquelle peut être obtenue sans frais une information exhaustive sur ces modalités : Associés : Les associés minoritaires ont d’ores et déjà renoncé à bénéficier d’une offre de rachat sur les parts sociales dans les conditions prévues aux articles R236-25 à R236-28 du code de commerce ; par conséquent, il ne sera pas procédé à la désignation d’un commissaire à la transformation. Créanciers : la société qui se transforme reste débitrice des créanciers non obligataires, dont la créance est antérieure à la présente publicité du projet de transformation transfrontalière et non encore échue au moment de cette publication. Les créanciers bénéficient des garanties de droit commun. Les créanciers peuvent former opposition à l’opération devant la juridiction dans le ressort duquel la société a son siège social dans le délai de trois (3) mois à compter de la dernière insertion du présent avis. En cas d’opposition, une décision de justice rejette l'opposition ou ordonne, soit le remboursement des créances, soit la constitution de garanties si la société en offre et si elles sont jugées suffisantes. À défaut de remboursement des créances ou de constitution des garanties ordonnées, l’opération est inopposable à ce créancier. L’opposition formée par un créancier n’interdit pas la poursuite de l’opération. Une fois l’opération réalisée, les créanciers pourront engager une action contre la société devant la juridiction française dans le ressort duquel la société avait son siège social avant la réalisation de l’opération dans un délai de deux (2) ans à compter de la date de sa prise d’effet. La société n’a connaissance d’aucun motif de nature à compromettre sa capacité à honorer ses engagements vis-à-vis de ses créanciers après la réalisation de l’opération. Salariés : La société emploie un seul salarié qui a d’ores et déjà donné sa démission à la date d’effet de la Transformation de sorte qu’il n’y a pas de modalités spécifiques d’exercice des droits le concernant. L’information exhaustive sur ces modalités est disponible au siège social 18 rue des Mésanges 57300 Ay-sur-Moselle. AVIS AUX ASSOCIES, CREANCIERS ET SALARIES (articles L.236-35 et R236-22, 9° sur renvoi des articles L.236-50 et R236-39 du code de commerce) : Les associés, créanciers et salariés de la société sont informés qu’ils peuvent présenter à la société des observations sur le projet de transformation transfrontalière par lettre RAR adressée au siège social jusqu'à cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale des associés qui sera appelée à approuver l’opération, laquelle se tiendra un mois après la date de la dernière publication du présent avis au journal d’annonces légales et au Bodacc

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  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Ay-Sur-Moselle (Moselle), Grand Est
  • Parts sociales
  • SIREN : 831584198
  • 5 août 2026