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• HOLDING BAYER

  HOLDING BAYER, Société à responsabilité limitée au capital de 31.000 € Siège social : 37 Boulevard GAY LUSSAC 11000 CARCASSONNE RCS CARCASSONNE 834 018 582 HOLDING CTH, Société par actions simplifiée au capital social de 176.000 € Siège social : 37 Boulevard GAY LUSSAC 11000 CARCASSONNE RCS CARCASSONNE 518 887 971 AVIS D’UN PROJET DE FUSION SIMPLIFIEE PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE HOLDING CTH PAR LA SOCIETE HOLDING BAYER 1. Les sociétés HOLDING BAYER et HOLDING CTH ont signé par acte sous seing privé le 15 mai 2026, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société HOLDING CTH ferait apport à titre de fusion-absorption à la société HOLDING BAYER de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société HOLDING CTH, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société HOLDING CTH devant être dévolue à la société HOLDING BAYER dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés HOLDING BAYER et HOLDING CTH, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2025, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2025 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 579.341 € et des éléments de passif pris en charge égale à 120.422 €, soit un actif net apporté égal à 458.918 €. 5. Dès lors que la société HOLDING BAYER détient la totalité des actions de la société HOLDING CTH, il ne sera pas procédé à l'échange des titres de la société HOLDING BAYER contre les actions de la société HOLDING CTH. Aucune augmentation de capital de la société HOLDING BAYER ne sera constatée en rémunération des apports de la société HOLDING CTH, la société HOLDING BAYER renonçant à exercer ses droits en qualité d’associée unique de la société HOLDING CTH. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive suivante : - Approbation de la fusion par l’associé unique de la société HOLDING BAYER. La réalisation de cette condition suspensive sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l’associé unique de la société HOLDING BAYER, signé par son représentant légal, constatant la réalisation définitive de la condition suspensive (ou le cas échéant de son abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la décision de l’associé unique de la société HOLDING BAYER appelé à se prononcer sur l’approbation de la fusion, avec effet comptable et fiscal au 1er janvier 2026. La société HOLDING CTH serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société HOLDING BAYER sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société HOLDING CTH, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE au nom de la société HOLDING BAYER le 18 mai 2026 et auprès du même Greffe au nom de la société HOLDING CTH, le 18 mai 2026. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. Le gérant de la société HOLDING BAYER Le président de la société HOLDING CTH.

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  BODACC · DILA

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  • Carcassonne (Aude), Occitanie
  • Parts sociales
  • SIREN : 834018582
  • 22 mai 2026