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• CLARIANE FRANCE

  Avis au Bodacc relatif au projet commun de scission partielle. Société apporteuse : CLARIANE FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 406563426.30 EUR Numéro unique d'identification : 892318882 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : CLARIANE SOLUTIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 Paris Capital : 1000.00 EUR Numéro unique d'identification : 883838351 Lieu d'immatriculation : Paris. L’Apporteuse entend procéder à un apport partiel d’actifs soumis au régime juridique des scissions partielles, conformément aux dispositions de l’article L. 236-27 du Code de commerce. Aux termes du projet de traité de scission partielle, la société Clariane France fait apport à la société Clariane Solutions, de la branche complète d’activité composée de l’ensemble des biens, droits et obligations, actifs et passifs composant la branche d’activité des systèmes d’informations et de la transformation digitale. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 117317034.00 EUR - passif de 16446038.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : En rémunération de cet apport, Clariane Solutions augmentera son capital de 15 835,08 euros par la création de 1 583 508 actions de 0,01 euros entièrement libérées, attribuées à Clariane SE, l'associé unique de l'apporteuse. Montant de la prime d'apport : 100855160.92 EUR. Date du projet commun de scission partielle : 21.05.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société CLARIANE FRANCE : 22.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société CLARIANE SOLUTIONS : 26.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Paris (Paris), Île-de-France
  • Parts sociales
  • SIREN : 892318882
  • 29 mai 2026