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• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

  Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD ALSACE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 9 Rue de Saint-Amarin, 68200 Mulhouse, 988 487 302 RCS MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 26 886 580,28 € Passif : 24 086 580,28 € Actif net apporté : 2 800 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse deux millions huit cent mille (2.800.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de deux millions huit cent mille euros (2.800.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 2.802.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - SUD ALSACE en date du 26/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026

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  BODACC · DILA

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  • Mulhouse (Haut-Rhin), Grand Est
  • Parts sociales
  • SIREN : 945752137
  • 7 avr. 2026

• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

  Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 245 Rue Charles de Freycinet, 21600 Longvic, 945 195 022 RCS DIJON Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 7 937 350,93 € Passif : 7 437 350,93 € Actif net apporté : 500 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse cinq cent mille (500.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de cinq cent mille euros (500.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 502.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de DIJON au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INDUSTRIE TERTIAIRE BOURGOGNE FRANCHE COMTE en date du 25/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026

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  • Mulhouse (Haut-Rhin), Grand Est
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  • SIREN : 945752137
  • 7 avr. 2026

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  Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 028 074 RCS MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 91 776 597,68 € Passif : 82 876 597,68 € Actif net apporté : 8 900 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse huit millions neuf cent mille (8.900.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de huit millions neuf cent mille euros (8.900.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 8.902.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - AÉRONAUTIQUE SPATIAL & TRANSPORT en date du 26/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026

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  • Mulhouse (Haut-Rhin), Grand Est
  • Parts sociales
  • SIREN : 945752137
  • 7 avr. 2026

• EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY

  Avis au Bodacc relatif au projet d’apport partiel d’actifs Société Apporteuse : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES – CLEMESSY, SA à conseil d’administration au capital de 19 281 029,06 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 752 137 RCS MULHOUSE et Société Bénéficiaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NUCLÉAIRE, SASU au capital de 2 000 €, Siège social : 18 Rue de Thann - 68200 MULHOUSE, 945 184 083 RCS MULHOUSE Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 230 560 509,58 € Passif : 219 460 509,58 € Actif net apporté : 11 100 000 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport, la Société Bénéficiaire attribuera à la Société Apporteuse onze millions cent mille (11.100.000) actions d’une valeur nominale d’un euro (1 €) chacune, entièrement libérées, à créer par augmentation de capital d’un montant de onze millions cent mille euros (11.100.000 €) portant ainsi le capital de la Société Bénéficiaire de 2.000 euros à 11.102.000 euros. Ces actions nouvellement émises seront entièrement assimilées aux actions existantes de la Société Bénéficiaire et donneront droit à la distribution de tout dividende décidée postérieurement à leur émission. Montant prévu de la prime d’apport : 0,00 € Date du projet : 24/03/2026 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de MULHOUSE au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NUCLÉAIRE en date du 26/03/2026 et Greffe du tribunal judiciaire de Mulhouse au nom de la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - CLEMESSY en date du 26/03/2026

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  • 7 avr. 2026