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Annonces et procédures associées (2)

• Sucrerie de Nangis

  AVIS DE PROJET DE FUSION CRISTAL UNION Société coopérative agricole Au capital de : Siège social Route D'Arcis sur aube 10700 Villette-sur-Aube N° RCS 421 343 369 RCS Troyes, est société absorbante ; Sucrerie de Nangis Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 2 Rue du Piège 77370 Nangis N° RCS 999 817 273 RCS Melun, est société absorbée ; Actif : 74 393 808,00 EUR Passif : 15 560 987,00 EUR Actif net apporté : 58 832 821,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : En raison de la détention par CRISTAL UNION de la totalité des actions de la société SUCRERIE DE NANGIS, il ne sera pas procédé à l'échange de titres et en conséquence, aucune augmentation de capital de CRISTAL UNION ne sera opérée en contrepartie du montant net de la transmission de patrimoine de SUCRERIE DE NANGIS. En conséquence, il ne sera pas procédé au calcul d’un rapport d’échange, qui serait sans objet compte tenu de l’absence d’augmentation de capital de CRISTAL UNION. Montant prévu de la prime de fusion : mali de 31 540 024 EUR Il a été stipulé que la fusion produirait effet, au plan comptable et au plan fiscal, le 1er février 2026, les opérations de la société SUCRERIE DE NANGIS depuis cette date devant être considérées comme accomplies par la société CRISTAL UNION. Date du projet : 10/04/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 30/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes au nom de la société CRISTAL UNION Date de dépôt : 04/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société Sucrerie de Nangis

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Nangis (Seine-et-Marne), Île-de-France
  • Parts sociales
  • SIREN : 999817273
  • 7 mai 2026

• Sucrerie de Nangis

  AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Sucrerie de Nangis Société par actions simplifiée Au capital de : 100,00 EUR Siège social 2 Rue du Piège 77370 Nangis N° RCS 999 817 273 RCS Melun, est société bénéficiaire ; LESAFFRE FRERES Société par actions simplifiée Au capital de : 1 084 208,00 EUR Siège social 2 Rue du Piège 77370 Nangis N° RCS 457 508 604 RCS Melun, est société apporteuse ; Apport partiel d'actifs soumis au régime des scissions (art. L 236-27 C. COM) de la branche complète et autonome d'activité de fabrication de betteraves en sucre et produits et activités annexes, stockage et commercialisation. Actif : 74 939 550,00 EUR Passif : 16 107 729,00 EUR Actif net apporté : 58 831 821,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : augmentation du capital de la société SUCRERIE DE NANGIS de 10 028 924 EUR par la création de 10 028 924 actions créées en jouissance du 11/06/2026 et attribuées à la société CRISTAL UNION, société coopérative agricole à capital variable, sise Route d'Arcis sur Aube à VILLETTE-SUR-AUBE (10700), RCS TROYES 421 343 369, associée unique de la société LESAFFRE FRERES et de la société SUCRERIE DE NANGIS Montant prévu de la prime de apport : 48 802 897,00 EUR L'apport partiel d'actif produira ses effets au plan comptable et au plan fiscal le 01/02/2026 et au plan juridique le 11/06/2026. Par PV des décisions de l'associé unique de la société SUCRERIE DE NANGIS du 13/03/2026, la société Exco Paris ACE, SAS au capital de 1 660 000 EUR, sise 76 rue de Reuilly à PARIS 12ème, RCS PARIS 380 623 868, a été désignée Commissaire aux apports chargé d'établir le rapport sur la valeur des apports. Date du projet : 10/04/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 28/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Melun au nom de la société LESAFFRE FRERES et au nom de la société Sucrerie de Nangis

  Active

  BODACC · DILA

  PrixPrix non communiqué

  • Nangis (Seine-et-Marne), Île-de-France
  • Parts sociales
  • SIREN : 999817273
  • 30 avr. 2026