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DOM CAEN

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION. Pour la société absorbante : A2MICILE EUROPE, société par actions simplifiée au capital de 1.091.661 euros, dont le siège social est situé 9, allée Cérès, 67200 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 508 974 128. Pour la société absorbée : la dénomination sociale suivie, le cas échéant, de son sigle : DOM CAEN, société à responsabilité limitée au capital de 2.000 euros, dont le siège social est situé 9, allée Cérès, 67200 STRASBOURG, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de STRASBOURG sous le numéro 888 289 345. L’évaluation de l’actif et du passif de la société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 765.499,02 €, passif : (457.082,10) €. Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : compte tenu de la détention de l’intégralité des parts sociales de DOM CAEN par A2MICILE EUROPE, il n’y a pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société absorbante, ni à augmentation de capital de la société absorbante. Il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange. Le montant prévu de la prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 23 mars 2026. La date de réalisation définitive de la fusion : 11 mai 2026. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société Absorbée le 23 mars 2026 au Tribunal judiciaire (Chambre commerciale) de STRASBOURG Pour la société Absorbante le 23 mars 2026 au Tribunal judiciaire (Chambre commerciale) de STRASBOURG.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Strasbourg (Bas-Rhin), Grand Est
Publication
2 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
888289345
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

DOM CAEN

SIREN: 888289345

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Strasbourg, 67200, Bas-Rhin, Grand Est

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600641250
Observé à la source
2 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600641250

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