The French Pâtissier
AVIS DE PROJET DE FUSION Entre La société absorbante : TFP FORMATION SASU au capital de 1 000 € 36 rue Bossuet – 69006 LYON 847 892 908 RCS LYON Et : La société absorbée : THE FRENCH PATISSIER SASU au capital de 1 000 € 12 rue de la Part-Dieu – 69003 LYON 921 726 832 RCS LYON Par acte sous seing privé en date à Lyon du 30 mars 2026, les sociétés ci-dessus désignées ont établi un projet de fusion présentant les caractéristiques suivantes : 1. Fusion par voie d’absorption de la société THE FRENCH PATISSIER par la société TFP FORMATION. 2. Éléments d’actif et de passif La société THE FRENCH PATISSIER fait apport à la société TFP FORMATION : de la totalité de son actif évalué à : 208 660 € à charge de la totalité de son passif évalué à : 229 165 € Actif net apporté : – 20 505 € 3. Modalités de la fusion Les sociétés étant détenues à 100 % par la même société mère (TFP INTERNATIONAL GROUP), - il ne sera procédé à aucun échange de titres, conformément à l’article L.236-3 II du Code de commerce. - Aucune augmentation de capital de la société absorbante - Aucune prime de fusion 4. Date d’effet Effet comptable et fiscal rétroactif : 1er octobre 2025 5. Dépôt du projet Le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de Lyon le 7 avril 2026 au nom des deux sociétés. 6. Droit d’opposition des créanciers Les créanciers des sociétés participantes à la fusion dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition à cette fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-8 du Code de commerce, soit dans un délai de 30 jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de Lyon. THE FRENCH PATISSIER Société absorbée TFP FORMATION Société absorbante.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Lyon (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
- Publication
- 9 avr. 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 921726832
- Indexé le
- 18 juin 2026
The French Pâtissier
SIREN: 921726832
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Lyon, 69003, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes
Chronologie des avis officiels
9 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — The French Pâtissier
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260068533
- Observé à la source
- 9 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260068533