SARP-OSIS Ouest
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale : VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE La forme : société anonyme à conseil d'administration L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21 rue la Boétie 75008 Paris Le montant du capital : 9 400 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 775 734 817 RCS PARIS Pour la société absorbée : La dénomination sociale : SARP OSIS OUEST La forme : SAS L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6, rue Nathalie Sarraute - 44200 Nantes Le montant du capital : 2 743 658 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 RCS NANTES L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13 580 607 € Passif : 9 246 444 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d'échange Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion : 2 avril 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 7 avril 2026, au RCS du Greffe du Tribunal des activités économiques de Paris pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes pour la société absorbée.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Nantes (Loire-Atlantique), Pays de la Loire
- Publication
- 12 avr. 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 464200013
- Indexé le
- 18 juin 2026
SARP-OSIS Ouest
SIREN: 464200013
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Nantes, 44000, Loire-Atlantique, Pays de la Loire
Chronologie des avis officiels
12 avr. 2026 · BODACC
Avis BODACC — SARP-OSIS Ouest
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600701026
- Observé à la source
- 12 avr. 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600701026