SARP-OSIS Ouest

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Pour la société absorbante : La dénomination sociale : VEOLIA ASSAINISSEMENT & MAINTENANCE FRANCE La forme : société anonyme à conseil d'administration L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 21 rue la Boétie 75008 Paris Le montant du capital : 9 400 000 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 775 734 817 RCS PARIS Pour la société absorbée : La dénomination sociale : SARP OSIS OUEST La forme : SAS L'adresse de son siège où peut être consulté le projet de fusion : 6, rue Nathalie Sarraute - 44200 Nantes Le montant du capital : 2 743 658 euros Le numéro unique d'identification et la mention RCS suivie du nom de la ville où se trouve le greffe où elle est immatriculée : 464 200 013 RCS NANTES L'évaluation de l'actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 13 580 607 € Passif : 9 246 444 € Le rapport d'échange des droits sociaux dans chaque société participante : Absence de rapport d'échange Le montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Néant La date du projet commun de fusion : 2 avril 2026 Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : Le 7 avril 2026, au RCS du Greffe du Tribunal des activités économiques de Paris pour la société absorbante et au Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes pour la société absorbée.

Location

Nantes (Loire-Atlantique), Pays de la Loire

Published

Apr 12, 2026

Transfer type

Business assets

SIREN

464200013

Indexed on

Jun 18, 2026