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BT PROJET

PROJET DE FUSION ENTRE THIZ PROJET Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ 804 386 605 RCS ST ETIENNE ET BT PROJET Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, Siège social : 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, 751 487 406 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date 8 avril 2026 à ST CHRISTO EN JAREZ signé électroniquement le 10 avril 2026 : La société BT PROJET , Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 487 406 RCS SAINT ETIENNE, et la Société THIZ PROJET , Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 386 605 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Société BT PROJET par la Société THIZ PROJET . La Société BT PROJET ferait apport à titre de fusion, à la société THIZ PROJET de la totalité de son actif évalué à 428 899 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 6 328 euros, la valeur nette des apports s’élèverait donc à 422 571 euros ; En rémunération de cet apport net, 888 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société THIZ PROJET à titre d'augmentation de son capital de 8 880 euros. La différence entre d’une part, la valeur réelle de l’actif net apporté, soit 422 571 euros, et d’autre part, le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 8 880 euros, constituerait une prime de fusion d’un montant de 413 691 euros. La société THIZ PROJET sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société THIZ PROJET en date du 15 avril 2026, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société BT PROJET en date du 15 avril 2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Christo-En-Jarez (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
17 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
751487406
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BT PROJET

SIREN: 751487406

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Christo-En-Jarez, 42320, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600741138
Observé à la source
17 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600741138

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