BT PROJET
PROJET DE FUSION ENTRE THIZ PROJET Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros Siège social : 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ 804 386 605 RCS ST ETIENNE ET BT PROJET Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, Siège social : 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, 751 487 406 RCS SAINT-ETIENNE AVIS DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date 8 avril 2026 à ST CHRISTO EN JAREZ signé électroniquement le 10 avril 2026 : La société BT PROJET , Société par actions simplifiée au capital de 80 000 euros, dont le siège social est situé 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 487 406 RCS SAINT ETIENNE, et la Société THIZ PROJET , Société par actions simplifiée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 207, Chemin des Mitanes, 42320 ST CHRISTO EN JAREZ, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 804 386 605 RCS SAINT ETIENNE, ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la Société BT PROJET par la Société THIZ PROJET . La Société BT PROJET ferait apport à titre de fusion, à la société THIZ PROJET de la totalité de son actif évalué à 428 899 euros, à charge de la totalité de son passif évalué à 6 328 euros, la valeur nette des apports s’élèverait donc à 422 571 euros ; En rémunération de cet apport net, 888 actions nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société THIZ PROJET à titre d'augmentation de son capital de 8 880 euros. La différence entre d’une part, la valeur réelle de l’actif net apporté, soit 422 571 euros, et d’autre part, le montant nominal de l’augmentation de capital, soit 8 880 euros, constituerait une prime de fusion d’un montant de 413 691 euros. La société THIZ PROJET sera propriétaire des biens apportés à compter du jour de la réalisation définitive de la fusion. Elle en aura la jouissance à compter rétroactivement du 1er janvier 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société THIZ PROJET en date du 15 avril 2026, - au greffe du Tribunal de commerce de SAINT ETIENNE pour la société BT PROJET en date du 15 avril 2026.
Price : Price not disclosed
- Location
- Saint-Christo-En-Jarez (Loire), Auvergne-Rhône-Alpes
- Published
- Apr 17, 2026
- Transfer type
- Company shares
- SIREN
- 751487406
- Indexed on
- Jun 18, 2026
BT PROJET
SIREN: 751487406
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Saint-Christo-En-Jarez, 42320, Loire, Auvergne-Rhône-Alpes
Official Notices Timeline
Apr 17, 2026 · BODACC
BODACC Notice — BT PROJET
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A202600741138
- Source-observed
- Apr 17, 2026
- Ingested at
- Jun 18, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Enrichment evidence: none_recorded (no event recorded in indexed scope — not proof that none occurred)
Enrichment events
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
No procedure signals recorded in checked sources.
Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202600741138