Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

SANTAT

Aux termes d'un acte sous seing privé du 16/02/2026, enregistré auprès du Service Départemental de l'Enregistrement Toulouse le 23/02/2026 dossier 2026 00006199, référence 3104P61 2026 A 00618 : La société M.S.A, société à responsabilité limitée au capital de 8 016 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 398 027 763, A cédé à : La société SANTAT, société par actions simplifiée au capital de 21 000 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 100 325 620 un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie, bar, snack sis 2 grande rue Saint-Nicolas 31300 TOULOUSE pour l'exploitation duquel la société M.S.A est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 398 027 763. Ledit fonds de commerce étant identifié sous le numéro SIRET 398 027 763 00026 (code APE 56.10A). L'entrée en propriété et en jouissance a été fixée au 16/02/2026. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310 000 €) s'appliquant : - aux éléments incorporels pour : 248 195 € - et aux éléments corporels pour : 61 805 € Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales chez Maître Daniel CAPELLER-ARNAUD, cabinet ALMA LEGIS, domicilié 15 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000) ; où domicile a été élu à cet effet. Pour insertion Texte de l'annonce : AVIS DE CESSION Aux termes d'un acte sous seing privé du 16/02/2026, enregistré auprès du Service Départemental de l'Enregistrement Toulouse le 23/02/2026 dossier 2026 00006199, référence 3104P61 2026 A 00618 : La société M.S.A, société à responsabilité limitée au capital de 8 016 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 398 027 763, A cédé à : La société SANTAT, société par actions simplifiée au capital de 21 000 €, dont le siège social est situé 2 grande rue Saint-Nicolas à TOULOUSE (31300), immatriculée au RCS de TOULOUSE sous le numéro 100 325 620 un fonds de commerce de débit de boissons, brasserie, bar, snack sis 2 grande rue Saint-Nicolas 31300 TOULOUSE pour l'exploitation duquel la société M.S.A est immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 398 027 763. Ledit fonds de commerce étant identifié sous le numéro SIRET 398 027 763 00026 (code APE 56.10A). L'entrée en propriété et en jouissance a été fixée au 16/02/2026. La cession a été consentie et acceptée moyennant le prix principal de TROIS CENT DIX MILLE EUROS (310 000 €) s'appliquant : - aux éléments incorporels pour : 248 195 € - et aux éléments corporels pour : 61 805 € Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues dans les dix jours suivant la dernière en date des publications légales chez Maître Daniel CAPELLER-ARNAUD, cabinet ALMA LEGIS, domicilié 15 boulevard Lazare Carnot à Toulouse (31000) ; où domicile a été élu à cet effet.

Prix : 310 000 €

Localisation
Toulouse (Haute-Garonne), Occitanie
Publication
29 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
Activité
L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de bar, brasserie, débit de boisson, snack
SIREN
100325620
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

SANTAT

SIREN: 100325620

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
L'exploitation d'un fonds de commerce de débit de bar, brasserie, débit de boisson, snack
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Toulouse, 31300, Haute-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260082248
Observé à la source
29 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

3462299930212680894375

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260082248