Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

T.B'ELEC

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RILLIEUX LA PAPE du 24/04/2026, La société FAYAMA, société à responsabilité limitée au capital de 140.000 euros, dont le siège social est 10 rue de l'Ormente 69140 Rillieux-la-Pape, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 843 151 895, et la société T.B' ELEC, société par actions simplifiée au capital de 60 000 euros, dont le siège social est 10, rue de l'Ormente 69140 RILLIEUX LA PAPE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 453 827 305 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société FAYAMA par la société T.B' ELEC. Les éléments d'actifs apportés sont évalués au 31 octobre 2025 à 134 066.10 Euros. Le passif pris en charge à la même date s'élevant à 11.032,02 euros, l'actif net apporté par la société FAYAMA à la société T.B' ELEC s'élève donc à 123.034,08 euros. En rémunération de cet apport net, 2.286 actions nouvelles de 20 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société T.B' ELEC à titre d'augmentation de son capital de 45.720 euros, avec une prime de fusion de 77.314,08 euros. La différence entre la valeur nette des biens apportés (123.034,08 euros) et la valeur nominale globale des actions rémunérant cet apports 45.720 euros, soit 77.314,08 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de la société absorbante à un compte intitulé "Prime de fusion" sur lequel porteront les droits des associés anciens et nouveaux de la société absorbante. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,1430 titres de la société T.B' ELEC pour 1 titre de la société FAYAMA. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er novembre 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société FAYAMA depuis le 1er novembre 2025 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société T.B' ELEC. La société FAYAMA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal des activités économiques de Lyon le 28 avril 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Rillieux-La-Pape (Rhône), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
30 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
453827305
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

T.B'ELEC

SIREN: 453827305

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Rillieux-La-Pape, 69140, Rhône, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600832618
Observé à la source
30 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600832618

5 opportunités similaires