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LE BREGUET

VIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE La société LE FESTI-VALDAHON SARL au capital de 7 500 euros Siège social : 2 Rue Louis Breguet, ZA LES BANARDES, 25800 VALDAHON RCS BESANCON n°508 202 231 PAR : La société LE BREGUET SAS au capital de 5 000 euros Siège social : 2 Rue Louis Breguet, ZA LES BANARDES, 25800 VALDAHON RCS BESANCON n°894 981 927 Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 24.04.2026, La société LE BREGUET, SAS au capital de 5 000 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Louis Breguet, ZA LES BANARDES, 25800 VALDAHON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 894 981 927 et la société LE FESTI-VALDAHON, SARL au capital de 7 500 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Louis Breguet, ZA LES BANARDES, 25800 VALDAHON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 508 202 231, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LE FESTI-VALDAHON par la société LE BREGUET. La société LE FESTI-VALDAHON ferait apport à la société LE BREGUET de la totalité de son actif, soit 181 871 euros, à charge de la totalité de son passif, soit -252 183 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à -70 312 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société HOLDING LECIKA, SAS au capital de 154 370 euros, dont le siège social est situé 2 Rue Louis Breguet, ZA LES BANARDES, 25800 VALDAHON, immatriculée au RCS de BESANCON sous le n° 750 672 347, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er juin 2025, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LE FESTI-VALDAHON depuis le 1er juin 2025 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE BREGUET. La société LE FESTI-VALDAHON sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Le projet de fusion établi le 24.04.2026 a été déposé le 27.04.2026 au greffe du tribunal de commerce de BESANCON au nom des deux sociétés. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Valdahon (Doubs), Bourgogne-Franche-Comté
Publication
30 avr. 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
894981927
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

LE BREGUET

SIREN: 894981927

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Valdahon, 25800, Doubs, Bourgogne-Franche-Comté

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260083865
Observé à la source
30 avr. 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260083865

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