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A.T.L.S (avant tout la sécurité)

AVIS DE PROJET DE FUSION A.T.L.S (avant tout la sécurité) Société par actions simplifiée Au capital de : 232 500,00 EUR Siège social ZI VERT GALANT BP 726 3 Rue DE GUIVERNONE SAINT OUEN L AUMONE 95004 Saint-Ouen-l'Aumône Cedex N° RCS 388 450 934 RCS Pontoise, est société absorbante ADETEC Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000,00 EUR Siège social 596 Avenue Antoine Laurent Lavoisier ZA Laprade 43700 Saint-Germain-Laprade N° RCS 402 272 009 RCS Le Puy-en-Velay, est société absorbée Actif : 1 941 742,00 € Passif : 398 486,00 € Actif net apporté : 1 543 256,00 € En rémunération de cet apport net, 834 actions nouvelles de 31 € de valeur nominale chacune entièrement libérées, seraient créées par la société A.T.L.S. à titre d’augmentation de son capital pour un montant de 25 854 €. Montant prévu de la prime de fusion : 1 497 402,00 € Le rapport d’échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1,668 actions de la société A.T.L.S. pour 1 actions de la société ADETEC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l’approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ADETEC depuis le 1er janvier 2026 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société A.T.L.S. La société ADETEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et de sociétés : Date de dépôt : 20/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise au nom de la société A.T.L.S (avant tout la sécurité) Date de dépôt : 17/04/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Le Puy-en-Velay au nom de la société ADETEC

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Ouen-L'Aumône Cedex (Val-d'Oise), Île-de-France
Publication
2 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
388450934
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

A.T.L.S (avant tout la sécurité)

SIREN: 388450934

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Ouen-L'Aumône Cedex, 95004, Val-d'Oise, Île-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600841042
Observé à la source
2 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600841042

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