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GENES DIFFUSION

Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 20 avril 2026 via Docusign : La Société Coopérative Agricole AVENIR CONSEIL ELEVAGE, dont le siège social est sis 5 avenue François MITTERRAND - 59400 CAMBRAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 432 960 078, agréée sous le numéro 11424 par le HCCA et dont le capital au 31 décembre 2025 s'élevait à 105 243 € ; Tournai-Sete Coopérative Agricole GENES DIFFUSION, dont le siège social est sis 3595 Route de Tournai 59500 DOUAI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI, sous le numéro 783 572 209, agréée sous le numéro 10 498 par le HCCA et dont le capital social au 31 décembre 2025 s'élevait à 1 281 346 € ; ont établi un projet de fusion par voie d'absorption : de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE par la coopérative GENES DIFFUSION, à qui la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE fera apport de la totalité de son actif évalué à 4 908 425 €, à charge de la totalité de son passif réel évalué à 2 391 146 €, soit un apport net d'un montant de 2 517 306 €. En vue de rémunérer l'apport net effectué par la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE, la coopérative GENES DIFFUSION procèdera, à titre d'augmentation de son capital social, à la création de parts de 1 euro de valeur nominale chacune, représentative du montant du capital social de 105 243 euros de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE. Le rapport d'échange est calculé sur la base de la valeur nominale respective de chaque coopérative soit deux parts sociales de 1,50 euros de la coopérative AVENIR CONSEIL ELEVAGE pour trois parts sociales de l euro de la coopérative GENES DIFFUSION. A l'issue de cette opération et après l'annulation des parts auto-détenues, le capital social de la coopérative GENES DIFFUSION sera porté de 1 281 346 euros à 1 386 589 euros. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de l'approbation par les assemblées générales extraordinaires de chacune des coopératives. Le projet de traité de fusion sera soumis pour approbation aux assemblée générales extraordinaires du 26 mai 2026 pour la coopérative AVENIR CONSEIL EVELAGE 17 juin 2026 pour la coopérative GENES DIFFUSION Les créanciers de la société apporteuse, dont la créance est antérieure au présent avis, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Conformément aux dispositions de l'article R 526-6 du code rural, deux copies certifiées conformes du projet de traité de fusion sont déposées au greffe du tribunal de commerce de de DOUAI en date du 22/04/2026.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Douai (Nord), Hauts-de-France
Publication
2 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
783572209
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

GENES DIFFUSION

SIREN: 783572209

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Douai, 59500, Nord, Hauts-de-France

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260084547
Observé à la source
2 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260084547

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