CMT Toiture
AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE LES COMPAGNONS DES TOITS PAR CMT TOITURE. Société absorbante : Dénomination sociale : CMT TOITURE, Forme : SASU, Capital social : 1 000 €, Siège social : 16 rue Jules Guesde, 59790 Ronchin, RCS : 912 821 717 RCS Lille Métropole. Société absorbée : Dénomination sociale : LES COMPAGNONS DES TOITS, Forme : SARL, Capital social : 15 000 €, Siège social : 1 rue Jules Guesde 59790 Ronchin, RCS : 879 421 345 RCS Lille Métropole. 1/ Évaluation de l'actif et du passif de LES COMPAGNONS DES TOITS dont la transmission à CMT TOITURE est prévue : - montant de l'actif apporté : 144 787 euros ; - montant du passif apporté : 58 513 euros - actif net apporté égal à 86 274 euros. 2/ Augmentation du capital de CMT TOITURE, société absorbante. Sur la base des méthodes d'évaluation décrites dans le traité de fusion et validée par le commissaire à la fusion dans son rapport, la rémunération des apports sera réalisée selon une parité d'échange de 1 action CMT TOITURE pour 250 parts sociales LES COMPAGNONS DES TOITS. Le capital social de CMT TOITURE sera donc augmenté d'un montant de 600 euros pour le porter de 1 000 euros à 1 600 euros, au moyen de la création de 60 actions nouvelles d'une valeur nominale de 10 euros chacune, entièrement libérées. 3/ Montant prévu. La différence entre le montant de l'actif net apporté par LES COMPAGNONS DES TOITS et le montant de l'augmentation de capital égale à 85 674 euros, constitue une prime de fusion qui sera inscrite au passif du bilan de CMT TOITURE sous un compte intitulé « prime de fusion ». 4 /Dépôt du traité de fusion. Un traité de fusion commun a été établi le 27 avril 2026 et a été déposé le 05 mai 2026, au nom des deux sociétés, au greffe du tribunal de commerce de Lille Métropole.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Ronchin (Nord), Hauts-de-France
- Publication
- 9 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 912821717
- Indexé le
- 18 juin 2026
CMT Toiture
SIREN: 912821717
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Ronchin, 59790, Nord, Hauts-de-France
Chronologie des avis officiels
9 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — CMT Toiture
9 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — CMT Toiture
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600881550
- Observé à la source
- 9 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600881550