Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

COMMUNE DE CRIQUEBOEUF

AVIS AU BODACC RELATIF A UNE CESSION DE FONDS DE COMMERCE CLIN FOC/COMMUNE DE CRIQUEBOEUF (ACQUEREUR PERSONNE MORALE) Adresse du fonds vendu : 826 RUE DU VILLAGE 27340 CRIQUEBOEUF SUR SEINE Ancien propriétaire Nom ou dénomination : CLIN FOC Références de l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 853473643 RCS EVREUX Adresse : 826 RUE DU VILLAGE 27340 CRIQUEBOEUF SUR SEINE Nouveau propriétaire personne morale Raison sociale ou dénomination : COMMUNE DE CRIQUEBOEUF Le cas échéant, sigle et nom commercial : Références de l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés : 212 701 882 Montant du capital social : PAS DE CAPITAL Adresse du siège social : 815 RUE DU VILLAGE 27340 CRIQUEBOEUF SUR SEINE Activités exercées : FONDS DE COMMERCE DE BRASSERIE, BAR AUQUEL EST ANNEXE UN GUICHET DE VALIDATION DE LA FRANÇAISE DES JEUX Date du commencement d'activité : 10/04/2026 Forme juridique : COMMUNE TERRITORIALE Nature du fonds (principal, secondaire ou complémentaire) : PRINCIPAL Acte de vente du fonds et informations fiscales Date de l’acte : 10/04/2026 Prix stipulé, y compris les charges ou l'évaluation ayant servi de base à la perception des droits d'enregistrement : 66.000 € Date de l’enregistrement : 14/04/2026 Bureau où a été effectué l’enregistrement : AU SPFE EVREUX Dossier : 2026 00012547 Référence : 2704P01 2026N 00644 Election de domicile dans le ressort du tribunal où est situé l'établissement : LES OPPOSITIONS SERONT REÇUES POUR LA VALIDITE ET POUR LA CORRESPONDANCE, EN L’ETUDE DE MAITRE QUIGNARD, NOTAIRE, 25 GRANDE RUE 27360 PONT SAINT PIERRE Délai d’opposition : Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce. Références de la publication dans le SHAL : L’EVEIL DE PONT AUDEMER édition 27 DU 21/04/2026 ET L’EVEIL DE PONT AUDEMER édition 27 DU 01/05/2026 RECTIF Acte en date du 10/04/2026 enregistré au SPFE EVREUX le 10/04/2026 sous le numéro Dossier : 2026 00012547 Référence : 2704P01 2026N 00644 Adresse de l'ancien propriétaire: 826 Rue du Village 27340 Criquebeuf-sur-Seine

Prix : 66 000 €

Localisation
Criquebeuf-Sur-Seine (Eure), Normandie
Publication
9 mai 2026
Type de cession
Fonds de commerce
Activité
brasserie bar auquel est annexe un guichet de validation de la française des jeux
SIREN
853473643
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

COMMUNE DE CRIQUEBOEUF

SIREN: 853473643

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
brasserie bar auquel est annexe un guichet de validation de la française des jeux
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Criquebeuf-Sur-Seine, 27340, Eure, Normandie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260088746
Observé à la source
9 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

3462299930212680894375

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260088746

1 opportunité similaire