BC PARTICIPATIONS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac Albasud II Bardonies, impasse d'Athenes 82000 Montauban Capital : 9995768.00 EUR Numéro unique d'identification : 846250322 Lieu d'immatriculation : Montauban. Société absorbee : BC PARTICIPATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Savoie Zone d'Activité Commerciale de la Patte d'Oie 31330 Merville Capital : 2252000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529529794 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4301643.00 EUR - passif de 170205.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune prime de fusion ne résulte de cette opération. Dans la mesure où la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F., détient la totalité des actions de la société BC PARTICIPATIONS et s'est engagée à maintenir cette participation jusqu'à la réalisation de la fusion, les dispositions de l'article L.236-11 et L.236-3 du Code de commerce s'appliquent à cette opération et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er novembre 2025 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société BC PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE : 11.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Montauban). Pour la société BC PARTICIPATIONS : 11.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Merville (Haute-Garonne), Occitanie
- Publication
- 13 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 529529794
- Indexé le
- 18 juin 2026
BC PARTICIPATIONS
SIREN: 529529794
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Merville, 31330, Haute-Garonne, Occitanie
Chronologie des avis officiels
13 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — BC PARTICIPATIONS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260090314
- Observé à la source
- 13 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260090314