BC PARTICIPATIONS

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Zac Albasud II Bardonies, impasse d'Athenes 82000 Montauban Capital : 9995768.00 EUR Numéro unique d'identification : 846250322 Lieu d'immatriculation : Montauban. Société absorbee : BC PARTICIPATIONS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 10 rue de Savoie Zone d'Activité Commerciale de la Patte d'Oie 31330 Merville Capital : 2252000.00 EUR Numéro unique d'identification : 529529794 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 4301643.00 EUR - passif de 170205.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Aucune prime de fusion ne résulte de cette opération. Dans la mesure où la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F., détient la totalité des actions de la société BC PARTICIPATIONS et s'est engagée à maintenir cette participation jusqu'à la réalisation de la fusion, les dispositions de l'article L.236-11 et L.236-3 du Code de commerce s'appliquent à cette opération et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. Compte tenu de la situation décrite, il n'a pas été établi de rapport d'échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er novembre 2025 jusqu'à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société BC PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. . Montant de la prime de fusion / scission : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 30.04.2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE : 11.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Montauban). Pour la société BC PARTICIPATIONS : 11.05.2026 (au greffe du tribunal de commerce de Toulouse).

Location

Merville (Haute-Garonne), Occitanie

Published

May 13, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

529529794

Indexed on

Jun 18, 2026