ART & PORTAILS
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : ART & PORTAILS Forme : SAS Adresse du siège : Rue de la Chartreuse 67240 Bischwiller Capital : 200.000 € Numéro unique d’identification : 509 088 738 Lieu d’immatriculation : Strasbourg Société absorbée : ART & COLOR Forme : SAS Adresse du siège : 2 Rue de la Chartreuse 67240 Bischwiller Capital : 50.000 € Numéro unique d’identification : 538 573 742 Lieu d’immatriculation : Strasbourg Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1.130.823 € Passif : 529.919 € Aucun titre n’est émis en contrepartie de l’actif net apporté, il n’existe aucune prime de fusion liée à une augmentation de capital. Rapport d’échange : néant Date du projet commun de fusion : 28/04/2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : pour les deux sociétés RCS de Strasbourg le 30/04/2026
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Bischwiller (Bas-Rhin), Grand Est
- Publication
- 15 mai 2026
- Type de cession
- Fonds de commerce
- SIREN
- 509088738
- Indexé le
- 18 juin 2026
ART & PORTAILS
SIREN: 509088738
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Bischwiller, 67240, Bas-Rhin, Grand Est
Chronologie des avis officiels
15 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — ART & PORTAILS
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600911103
- Observé à la source
- 15 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600911103