Siemens Electronic Design Automation SARL
AVIS DE PROJET DE FUSION Siemens Electronic Design Automation SARL Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 398 000,00 EUR Siège social 13-15 Rue JEANNE BRACONNIER IMMEUBLE LE PASTEUR 92360 Meudon N° RCS 328 751 276 RCS Nanterre, est société absorbante CANOPUS AI Société par actions simplifiée Au capital de : 341 000,00 EUR Siège social 2 Square Roger Génin 38000 Grenoble N° RCS 898 799 663 RCS Grenoble, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté estimé au 01/07/2026 : 308 809 € Passif apporté estimé au 01/07/2026 : 2 137 068 € Actif net apporté estimé au 01/07/2026 : - 1 828 259 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'Associé Unique, étant propriétaire de la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, et continuera de les détenir jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion, la Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce. Par conséquent, il n’y a pas lieu à procéder à un échange de parts sociales de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Aucune action ne sera émise par la Société Absorbante au profit de l'associé unique de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable Date du projet : 07/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Siemens Electronic Design Automation SARL Date de dépôt : 07/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Grenoble au nom de la société CANOPUS AI
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Meudon (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 15 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 328751276
- Indexé le
- 18 juin 2026
Siemens Electronic Design Automation SARL
SIREN: 328751276
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Meudon, 92360, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
15 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — Siemens Electronic Design Automation SARL
15 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — Siemens Electronic Design Automation SARL
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600912184
- Observé à la source
- 15 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600912184