Siemens Electronic Design Automation SARL

AVIS DE PROJET DE FUSION Siemens Electronic Design Automation SARL Société à responsabilité limitée Au capital de : 10 398 000,00 EUR Siège social 13-15 Rue JEANNE BRACONNIER IMMEUBLE LE PASTEUR 92360 Meudon N° RCS 328 751 276 RCS Nanterre, est société absorbante CANOPUS AI Société par actions simplifiée Au capital de : 341 000,00 EUR Siège social 2 Square Roger Génin 38000 Grenoble N° RCS 898 799 663 RCS Grenoble, est société absorbée L’évaluation de l’actif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société nouvelle ou absorbante est prévue : Actif apporté estimé au 01/07/2026 : 308 809 € Passif apporté estimé au 01/07/2026 : 2 137 068 € Actif net apporté estimé au 01/07/2026 : - 1 828 259 € Le rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : L'Associé Unique, étant propriétaire de la totalité des parts sociales représentant la totalité du capital social de la Société Absorbante et de la totalité des actions représentant la totalité du capital social de la Société Absorbée, et continuera de les détenir jusqu'à la Date d'Effet de la Fusion, la Fusion sera soumise aux dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce. Par conséquent, il n’y a pas lieu à procéder à un échange de parts sociales de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Aucune action ne sera émise par la Société Absorbante au profit de l'associé unique de la Société Absorbée. Le montant de la prime de fusion : Non applicable Date du projet : 07/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 07/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Siemens Electronic Design Automation SARL Date de dépôt : 07/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Grenoble au nom de la société CANOPUS AI

Location

Meudon (Hauts-de-Seine), Île-de-France

Published

May 15, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

328751276

Indexed on

Jun 18, 2026