Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

EXSTO

EXSTO Société par actions simplifiée au capital de 4.088.000 euros Siège social : 55 Avenue de la Déportation – 26100 ROMANS-SUR-ISERE 413 386 806 RCS ROMANS STERNE Société par actions simplifiée au capital de 239.899 euros Siège social : Zac du Min – Avenue Jean Monnet 84300 CAVAILLON 404 965 303 RCS AVIGNON PROJET DE FUSION Par acte sous seing privé du 04 mai 2026, la société EXSTO et la société STERNE ont établi un projet de fusion-absorption simplifiée de la société STERNE par la société EXSTO, à qui la société STERNE apporterait la totalité de son actif, évalué à SEPT MILLIONS CINQUANTE QUATRE MILLE SIX CENT CINQUANTE HUIT EUROS (7.054.658 €), contre la prise en charge de la totalité de son passif, évalué à TROIS MILLIONS NEUF CENT QUARANTE TROIS MILLE HUIT CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS (3.943.897 €), soit un actif net apporté de TROIS MILLIONS CENT DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET UN EUROS (3.110.761 €). Dans la mesure où la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société STERNE est détenue par la société EXSTO à la date du projet de fusion, et le restera à la date de réalisation, il n’y aura, par conséquence, pas lieu à émission d’actions nouvelles de la société EXSTO, ni à une augmentation de son capital, ni à l’établissement d’un rapport d’échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés soit TROIS MILLIONS CENT DIX MILLE SEPT CENT SOIXANTE ET UN EUROS (3.110.761 €) et la valeur comptable dans les livres de la société EXSTO des 7.178 actions de la société STERNE dont elle était propriétaire soit 1.156.278 € est par conséquent égale à 1.954.483 €. Cette différence correspondant au boni comptable de fusion sera comptabilisée dans le résultat financier de la société EXSTO à hauteur des résultats accumulés et non distribués par la société STERNE depuis son acquisition et dans les capitaux propres pour le solde (sous-compte de la prime de fusion) ou si les résultats accumulés ne peuvent être déterminés de manière fiable. Ledit projet de fusion-absorption simplifiée a été établi sous condition suspensive et deviendra définitif, sous réserve de la réalisation des conditions suspensives, le 30 juin 2026 à minuit. La date d’effet comptable et fiscal de l’opération de fusion est fixée au 1er janvier 2026. La société STERNE sera dissoute de plein droit sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du projet de fusion concernant la société EXSTO, a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Romans le 06 mai 2026 et pris en dépôt par le Greffe le 11 mai 2026 et un exemplaire du projet de fusion concernant la société STERNE, a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce d’Avignon le 06 mai 2026 et pris en dépôt le 07 mai.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Romans-Sur-Isère (Drôme), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
15 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
413386806
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

EXSTO

SIREN: 413386806

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Romans-Sur-Isère, 26100, Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260091376
Observé à la source
15 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260091376

5 opportunités similaires