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MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE

Avis projet de fusion MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. Société par actions simplifiée -au capital de 9 995 768 euros -Siège social : Impasse d'Athènes ZAC Albasud II - Bardonies - 82000 MONTAUBAN - 846 250 322 RCS MONTAUBAN (Société absorbante) BC PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 252 000 euros - Siège social : 10 Rue de Savoie - Zone d'activité Commercial de la Patte d'Oie - 31330 MERVILLE 529 529 794 RCS TOULOUSE (Société absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2026, les sociétés MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. et BC PARTICIPATIONS, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société BC PARTICIPATIONS par la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. L’évaluation des biens transmis s’établit à : Actif : 4.301.643 Euros Passif : 170.205 Euros Actif net à transmettre : 4.131.438 Euros Aucune prime de fusion ne résulte de cette opération. Dans la mesure où la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F., détient la totalité des actions de la société BC PARTICIPATIONS et s’est engagée à maintenir cette participation jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions de l’article L.236-11 et L.236-3 du Code de commerce s’appliquent à cette opération et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. Compte tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er novembre 2025 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société BC PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. d’un dépôt le 11 mai 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN et pour la société BC PARTICIPATIONS d’un dépôt le 11 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Montauban (Tarn-et-Garonne), Occitanie
Publication
17 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
846250322
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE

SIREN: 846250322

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Montauban, 82000, Tarn-et-Garonne, Occitanie

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600923592
Observé à la source
17 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600923592

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