MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE

Avis projet de fusion MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. Société par actions simplifiée -au capital de 9 995 768 euros -Siège social : Impasse d'Athènes ZAC Albasud II - Bardonies - 82000 MONTAUBAN - 846 250 322 RCS MONTAUBAN (Société absorbante) BC PARTICIPATIONS Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 252 000 euros - Siège social : 10 Rue de Savoie - Zone d'activité Commercial de la Patte d'Oie - 31330 MERVILLE 529 529 794 RCS TOULOUSE (Société absorbée) Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 30 avril 2026, les sociétés MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. et BC PARTICIPATIONS, ont établi le projet de leur fusion par absorption de la société BC PARTICIPATIONS par la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. L’évaluation des biens transmis s’établit à : Actif : 4.301.643 Euros Passif : 170.205 Euros Actif net à transmettre : 4.131.438 Euros Aucune prime de fusion ne résulte de cette opération. Dans la mesure où la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F., détient la totalité des actions de la société BC PARTICIPATIONS et s’est engagée à maintenir cette participation jusqu’à la réalisation de la fusion, les dispositions de l’article L.236-11 et L.236-3 du Code de commerce s’appliquent à cette opération et il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. Compte tenu de la situation décrite, il n’a pas été établi de rapport d’échange. Toutes les opérations effectuées par la société absorbée depuis le 1er novembre 2025 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. La société BC PARTICIPATIONS sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a fait l’objet pour la société MATERIEL POUR L'ARBORICULTURE FRUITIERE - M.A.F. d’un dépôt le 11 mai 2026 au Greffe du Tribunal de commerce de MONTAUBAN et pour la société BC PARTICIPATIONS d’un dépôt le 11 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULOUSE.

Location

Montauban (Tarn-et-Garonne), Occitanie

Published

May 17, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

846250322

Indexed on

Jun 18, 2026