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HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré : Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 46 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ, Capital : 39 000 €, Numéro unique d'identification : 456 503 556, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Forme : Société anonyme d'HLM, Adresse du siège : 176 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE, Capital : 40 420 €, Numéro unique d'identification : 886 980 440, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 508 530 791,37 €, Passif : 300 856 818,15 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 2,63 actions de la société LOGIS-METROPOLE pour 1 action de la société HABITAT DU NORD. Montant prévu de la prime de fusion : 207 644 099,22 €. Date du projet commun de fusion : 13 mai 2026. Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré. - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Villeneuve-D'Ascq (Nord), Hauts-de-France
Publication
20 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
456503556
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré

SIREN: 456503556

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Villeneuve-D'Ascq, 59493, Nord, Hauts-de-France

Chronologie des avis officiels

  • 20 mai 2026 · BODACC

    Avis BODACC — HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré

    Consulter l'avis officiel

  • 20 mai 2026 · BODACC

    Avis BODACC — HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré

    Consulter l'avis officiel

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260094471
Observé à la source
20 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260094471

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