HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré : Forme : Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, Adresse du siège : 46 rue des Fusilles 59493 VILLENEUVE-D'ASCQ, Capital : 39 000 €, Numéro unique d'identification : 456 503 556, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Société absorbée : LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, Forme : Société anonyme d'HLM, Adresse du siège : 176 rue du Général de Gaulle 59110 LA MADELEINE, Capital : 40 420 €, Numéro unique d'identification : 886 980 440, Lieu d'immatriculation : RCS LILLE METROPOLE. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 508 530 791,37 €, Passif : 300 856 818,15 €. Rapport d'échange des droits sociaux : 2,63 actions de la société LOGIS-METROPOLE pour 1 action de la société HABITAT DU NORD. Montant prévu de la prime de fusion : 207 644 099,22 €. Date du projet commun de fusion : 13 mai 2026. Effet fiscal et comptable rétroactif au 1er janvier 2026. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré. - le 13 mai 2026 au Greffe du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE au nom de la société LOGIS-METROPOLE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Villeneuve-D'Ascq (Nord), Hauts-de-France
- Publication
- 20 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 456503556
- Indexé le
- 18 juin 2026
HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré
SIREN: 456503556
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Villeneuve-D'Ascq, 59493, Nord, Hauts-de-France
Chronologie des avis officiels
20 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré
20 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — HABITAT DU NORD, Société Anonyme d'Habitations à loyer modéré
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A20260094471
- Observé à la source
- 20 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260094471