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FONCIA TERRES DE PROVENCE

AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination sociale : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Montant du capital : 234 064 euros Immatriculation : 327 918 231 R.C.S. Aix-en-Provence Pour la société absorbée Dénomination sociale : CABINET ARIANE IMMOBILIER Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Montant du capital : 25 000 euros Immatriculation : 444 391 700 R.C.S. Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 154 889,86 € Passif : 146 424,54 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange dès lors que la société absorbante détient la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et qu’aucune émission d’actions nouvelles ni augmentation de capital ne sont prévues dans le cadre de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Il n’y a pas de prime de fusion au sens classique, mais un mali de fusion de -1 196 450,00€. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 8 465,32 euros, et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 1 204 915,32€, constituera un mali de fusion de -1 196 450,00€. Date du projet commun de fusion : Le 13 mai 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société absorbante : Récépissé délivré le 20 mai 2026 par le RCS d’Aix-en-Provence -Pour la société absorbée : Récépissé délivré le 20 mai 2026 par le RCS d’Aix-en-Provence

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Aix-En-Provence (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
24 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
327918231
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FONCIA TERRES DE PROVENCE

SIREN: 327918231

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Aix-En-Provence, 13100, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260097185
Observé à la source
24 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-13

    C202601533936

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260097185

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