FONCIA TERRES DE PROVENCE
SIREN: 327918231
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Aix-En-Provence, 13100, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur
Chronologie des avis officiels
26 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — FONCIA TERRES DE PROVENCE
24 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — FONCIA TERRES DE PROVENCE
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
31 déc. 2025 · BODACC
Signal Procédure : dpc
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteAnnonces et procédures associées (2)
FONCIA TERRES DE PROVENCE
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 234 064 € Numéro unique d’identification : 327 918 231 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence Société absorbée : FONCIA BAYARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 500 000 € Numéro unique d’identification : 339 836 868 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 485 903,53 € Passif : 331 834,99 € Actif net apporté : 1 154 068,54 € Rapport d’échange des droits sociaux : Pas de rapport d’échange de droits sociaux Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : Le 13 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour FONCIA TERRES DE PROVENCE, le 20 mai 2026 au RCS de Aix-en-Provence Pour FONCIA BAYARD, le 20 mai 2026 au RCS de Aix-en-Provence
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué
FONCIA TERRES DE PROVENCE
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET COMMUN DE FUSION Pour la société absorbante Dénomination sociale : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Montant du capital : 234 064 euros Immatriculation : 327 918 231 R.C.S. Aix-en-Provence Pour la société absorbée Dénomination sociale : CABINET ARIANE IMMOBILIER Forme juridique : SAS Adresse du siège où peut être consulté le projet de fusion : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Montant du capital : 25 000 euros Immatriculation : 444 391 700 R.C.S. Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 154 889,86 € Passif : 146 424,54 € Rapport d’échange des droits sociaux dans chaque société participante : Il n’y a pas lieu de déterminer un rapport d’échange dès lors que la société absorbante détient la totalité des titres composant le capital de la société absorbée et qu’aucune émission d’actions nouvelles ni augmentation de capital ne sont prévues dans le cadre de la fusion. Montant prévu de la prime de fusion pour chaque société participante : Il n’y a pas de prime de fusion au sens classique, mais un mali de fusion de -1 196 450,00€. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés, soit 8 465,32 euros, et la valeur comptable des titres de la société absorbée dans les livres de la société absorbante, soit 1 204 915,32€, constituera un mali de fusion de -1 196 450,00€. Date du projet commun de fusion : Le 13 mai 2026 Date et lieu de dépôt au RCS au titre de chaque société participante : -Pour la société absorbante : Récépissé délivré le 20 mai 2026 par le RCS d’Aix-en-Provence -Pour la société absorbée : Récépissé délivré le 20 mai 2026 par le RCS d’Aix-en-Provence
ActiveBODACC · DILA
PrixPrix non communiqué