Paramètres d'affichage

Choisissez un thème pour personnaliser l'apparence du site.
Retour à la recherche
Active

FONCIA TERRES DE PROVENCE

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale Société absorbante : FONCIA TERRES DE PROVENCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 234 064 € Numéro unique d’identification : 327 918 231 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence Société absorbée : FONCIA BAYARD Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21, avenue Victor Hugo, 13100 Aix-en-Provence Capital : 500 000 € Numéro unique d’identification : 339 836 868 Lieu d’immatriculation : Aix-en-Provence Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 1 485 903,53 € Passif : 331 834,99 € Actif net apporté : 1 154 068,54 € Rapport d’échange des droits sociaux : Pas de rapport d’échange de droits sociaux Montant prévu de la prime de fusion : Pas de prime de fusion Date du projet commun de fusion : Le 13 mai 2026 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour FONCIA TERRES DE PROVENCE, le 20 mai 2026 au RCS de Aix-en-Provence Pour FONCIA BAYARD, le 20 mai 2026 au RCS de Aix-en-Provence

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Aix-En-Provence (Bouches-du-Rhône), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
26 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
327918231
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

FONCIA TERRES DE PROVENCE

SIREN: 327918231

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Aix-En-Provence, 13100, Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260098695
Observé à la source
26 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

  • dpc

    Date de parution: 2026-08-13

    C202601533936

    avis trouvé

    mis à jour le 4 sept. 2026

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

signaux observés dans le périmètre indexé

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260098695

5 opportunités similaires