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AXELIHA

"AXELIHA"BODACC 49 société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable capital statutaire : 200.000 euros siège social : 12, boulevard Yvonne Poirel (49000) ANGERS 058 200 593 RCS ANGERS "LES TROIS ROCHES"BODACC 49 société anonyme coopérative d’intérêt collectif d’habitations à loyer modéré à capital variable capital statutaire : 600.000 euros siège social : 12, boulevard Yvonne Poirel (49000) ANGERS 736 320 334 RCS ANGERS AVIS DE PROJET DE FUSION Suivant acte sous seing privé en date du 19 mai 2026, les sociétés "AXELIHA" et "LES TROIS ROCHES" ont établi un projet de fusion par voie d'absorption de la société "LES TROIS ROCHES" par la société "AXELIHA". S’agissant d’une fusion intervenant entre deux sociétés d’habitations à loyer modéré, les apports de la société "LES TROIS ROCHES" seront évalués à leur valeur nette comptable conformément aux dispositions de l’article L411-2-1 du Code de la construction et de l’habitation. Aux termes du projet de fusion, la société "LES TROIS ROCHES" ferait apport à la société "AXELIHA" de la totalité de son actif, évalué aux termes du traité de fusion à 9.894.372,15 euros, à charge de la totalité de son passif, évalué aux termes du traité de fusion à 8.025.077,61 euros. L’actif net apporté a donc été arrêté aux termes du traité de fusion à 1.869.294,54 euros. En rémunération dudit apport, la société "AXELIHA" procèderait, après que la valeur nominale des parts sociales composant son capital ait été divisée de manière à ce que chacune desdites parts sociales de 16 euros de valeur nominale soit échangée contre QUARANTE (40) parts sociales de 0,40 euro de valeur nominale, à une augmentation de son capital de 9.469,60 euros, par l’émission de 23.674 parts sociales nouvelles de 0,40 euro de valeur nominale chacune, lesquelles seront entièrement libérées et assorties d’une prime de fusion globale de 1.859.824,94 euros. Ces parts sociales seraient attribuées aux associés de la société "LES TROIS ROCHES" à raison de 1 part sociale de la société "LES TROIS ROCHES" pour 1 part sociale de la société "AXELIHA", eu égard à la consistance du capital social de chacune des sociétés parties à la fusion au jour de la signature du traité de fusion. Dans la mesure toutefois où le capital social de chacune des sociétés participant à la fusion est variable, les conseils d’administration desdites sociétés ont chacun donné pouvoir à leur directeur général respectif d’ajuster, au jour de la réalisation définitive de la fusion, le rapport d’échange en fonction du nombre de parts qui seront effectivement émises ledit jour par la société "LES TROIS ROCHES" et par la société "AXELIHA", étant précisé que la valeur attribuée à la société "LES TROIS ROCHES" et à la société "AXELIHA" demeurera, quant à elle, intangible. Toute augmentation du capital effectif de la société "AXELIHA" arrêtée à la date de réalisation définitive de la fusion d’un montant supérieur à 9.469,60 euros diminuera, à concurrence de l’écart constaté, le montant de la prime de fusion susvisée. Corrélativement, toute augmentation du capital effectif de la société "AXELIHA" arrêtée à la date de réalisation définitive de la fusion d’un montant inférieur à 9.469,60 euros augmentera, à concurrence de l’écart constaté, le montant de la prime de fusion susvisée. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R.236-8 du Code de commerce. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de commerce, deux exemplaires originaux du projet de fusion ont été déposés, au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS, le 19 mai 2026 sous le numéro 2026/6015 pour la société "AXELIHA" et le 19 mai 2026 sous le numéro 2026/6023 pour la société "LES TROIS ROCHES". Pour avis Pour "AXELIHA"Pour "LES TROIS ROCHES" Monsieur Gonzague NOYELLEMonsieur Gonzague NOYELLE

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Angers (Maine-et-Loire), Pays de la Loire
Publication
24 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
058200593
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

AXELIHA

SIREN: 058200593

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Angers, 49000, Maine-et-Loire, Pays de la Loire

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260097762
Observé à la source
24 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260097762

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