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BISCUITERIE DE FORCALQUIER

AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BANON du 20 mai 2026, La société BISCUITERIE DE FORCALQUIER, société par actions simplifiée au capital de 304 800 euros, dont le siège social est 32, Avenue Saint-Promasse 04300 FORCALQUIER, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 842 966 830 RCS MANOSQUE, et la société LA CHOCOLATERIE DE BANON, société par actions simplifiée au capital de 449 250 euros, dont le siège social est Zone Artisanale Le Puy 04150 BANON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 502 341 423 RCS Manosque, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BISCUITERIE DE FORCALQUIER par la société LA CHOCOLATERIE DE BANON. La société BISCUITERIE DE FORCALQUIER ferait apport à la société LA CHOCOLATERIE DE BANON de la totalité de son actif, soit 600154,80 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 447031,75 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 153123,05 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société TERRITOIRE DE PROVENCE, Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 40 909 000 euros, dont le siège social est situé La Condamine - Route de Salagon 04300 Mane, immatriculée sous le numéro 804 818 904 RCS MANOSQUE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société BISCUITERIE DE FORCALQUIER depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LA CHOCOLATERIE DE BANON. La société BISCUITERIE DE FORCALQUIER sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le 30 juin 2026. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de MANOSQUE au nom des deux sociétés le 20 mai 2026 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce ou le tribunal des activités économiques compétent. Pour avis

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Forcalquier (Alpes-de-Haute-Provence), Provence-Alpes-Côte d'Azur
Publication
26 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
842966830
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

BISCUITERIE DE FORCALQUIER

SIREN: 842966830

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Forcalquier, 04300, Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

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Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A20260098194
Observé à la source
26 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A20260098194

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