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AMPERE

AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE Société par actions simplifiée Au capital de : 450 000,00 EUR Siège social Zone industrielle Le Jasmin Saint-Genix-sur-Guiers 73240 Saint-Genix-les-Villages N° RCS 452 314 800 RCS Chambéry, est société absorbante C.F.C.A. Société par actions simplifiée Au capital de : 1 338 330,00 EUR Siège social 61 Route de Parthenay 79350 Chiché N° RCS 419 827 993 RCS Niort, est société absorbée Actif : 44 680 397,00 EUR Passif : 41 401 039,00 EUR Actif net apporté : 3 279 358,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société AMPERE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société CFCA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu du mali de fusion : 3 420 642,00 EUR Date du projet : 19/05/2026 La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le 1er juillet 2026, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CFCA depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMPERE. La société CFCA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société AMPERE le 21/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société C.F.C.A. le 20/05/2026

Prix : Prix non communiqué

Localisation
Saint-Genix-Les-Villages (Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes
Publication
26 mai 2026
Type de cession
Parts sociales
SIREN
452314800
Indexé le
18 juin 2026
Saine / In BonoVérifié (2 sources)

AMPERE

SIREN: 452314800

Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.

Activité / Secteur NAF
Non spécifié
Forme juridique
Non renseignée
Immatriculation & Effectifs
Date non renseignée
Localisation du siège
Saint-Genix-Les-Villages, 73240, Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes

Chronologie des avis officiels

Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN

Voir la fiche entreprise complète

Chronologie des sources

Source
BODACC · DILA
Référence source
A202600983720
Observé à la source
26 mai 2026
Indexé le
18 juin 2026

Périmètre indexé

Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.

Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.

Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)

Événements d'enrichissement

Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.

Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.

Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0

Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.

Contexte de marché

Position dans la distribution des prix indexés

Prix non communiqué — position non disponible

Poids du secteur dans le périmètre indexé

  • restauration — 74
  • restauration traditionnelle — 67
  • officine de pharmacie — 53
  • Restauration — 53
  • restaurant — 45
  • Restauration traditionnelle — 44

Signaux judiciaires observés

Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence

Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431

Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.

Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600983720

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