AMPERE

AVIS DE PROJET DE FUSION AMPERE Société par actions simplifiée Au capital de : 450 000,00 EUR Siège social Zone industrielle Le Jasmin Saint-Genix-sur-Guiers 73240 Saint-Genix-les-Villages N° RCS 452 314 800 RCS Chambéry, est société absorbante C.F.C.A. Société par actions simplifiée Au capital de : 1 338 330,00 EUR Siège social 61 Route de Parthenay 79350 Chiché N° RCS 419 827 993 RCS Niort, est société absorbée Actif : 44 680 397,00 EUR Passif : 41 401 039,00 EUR Actif net apporté : 3 279 358,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : La société AMPERE détenant la totalité des actions composant le capital social de la société CFCA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Montant prévu du mali de fusion : 3 420 642,00 EUR Date du projet : 19/05/2026 La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2026 d'un point de vue comptable et fiscal. La fusion sera réalisée le 1er juillet 2026, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société CFCA depuis le 1er janvier 2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMPERE. La société CFCA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry au nom de la société AMPERE le 21/05/2026 lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Niort au nom de la société C.F.C.A. le 20/05/2026

Location

Saint-Genix-Les-Villages (Savoie), Auvergne-Rhône-Alpes

Published

May 26, 2026

Transfer type

Company shares

SIREN

452314800

Indexed on

Jun 18, 2026