Bureau Veritas Access
AVIS DE PROJET DE FUSION Bureau Veritas Access Société par actions simplifiée Au capital de : 50 000,00 EUR Siège social 4 Place des Saisons 92400 Courbevoie N° RCS 824 393 169 RCS Nanterre, est société absorbante ADS COM Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 9 Rue Louis XVI 50100 Cherbourg-en-Cotentin N° RCS 890 234 941 RCS Cherbourg, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 139184 EUR Passif : 164050 EUR Actif net apporté : -24866 EUR 2. Rapport d'échange des droits sociaux : non applicable : augmentation du capital de BUREAU VERITAS ACCESS, société absorbante : la société BUREAU VERITAS ACCESS, société absorbante détenant la totalité des actions de la société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d’actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. 3. Montant de la prime de fusion : non applicable 4. Montant prévu du mali de fusion : -554866 EUR Date du projet : 21/05/2026 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre au nom de la société Bureau Veritas Access Date de dépôt : 22/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Cherbourg au nom de la société ADS COM
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Courbevoie (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 26 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 824393169
- Indexé le
- 18 juin 2026
Bureau Veritas Access
SIREN: 824393169
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Courbevoie, 92400, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
26 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — Bureau Veritas Access
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202600985413
- Observé à la source
- 26 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202600985413