INFOGENE NORD OUEST
AVIS DE PROJET DE FUSION INFOGENE NORD OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 92 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 933 805 921 RCS Nanterre, est société absorbante APSALYS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 100,00 EUR Siège social 19 Place Fernand Lafargue 33000 Bordeaux N° RCS 794 275 040 RCS Bordeaux, est société absorbée Par un acte sous seing privé en date du 18 mai 2026, les soussignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société APSALYS par la société INFOGENE NORD OUEST. La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 1 253 903 euros, la valeur des élé-ments de passif pris en charge est égale à 272 975 euros, soit un actif net apporté égal à 980 928 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2025. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. La Société Absorbée et la Société Absorbante étant toutes deux détenues à 100% par la société INFOGENE, société par actions simplifiée au capital de 61 040 euros, dont le siège social est situé 92 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 794 618 124, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et conformément à l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société INFOGENE NORD OUEST et aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. En conséquence, aucune prime ni aucun boni ou mali de fusion n’a été calculé. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la décision du Président de la société INFOGENE NORD OUEST constatant la réalisation de la fusion et qui devra intervenir le 30 juin 2026 au plus tard. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 19 mai 2026 au greffe du tribunal de Commerce de Bordeaux au nom de la société APSALYS et au greffe du tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société INFOGENE NORD OUEST.
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Publication
- 31 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 933805921
- Indexé le
- 18 juin 2026
INFOGENE NORD OUEST
SIREN: 933805921
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Neuilly-Sur-Seine, 92200, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
31 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — INFOGENE NORD OUEST
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601011843
- Observé à la source
- 31 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601011843