INFOGENE NORD OUEST
AVIS DE PROJET DE FUSION INFOGENE NORD OUEST Société par actions simplifiée Au capital de : 250 000,00 EUR Siège social 92 Avenue Charles de Gaulle 92200 Neuilly-sur-Seine N° RCS 933 805 921 RCS Nanterre, est société absorbante APSALYS Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 40 100,00 EUR Siège social 19 Place Fernand Lafargue 33000 Bordeaux N° RCS 794 275 040 RCS Bordeaux, est société absorbée Par un acte sous seing privé en date du 18 mai 2026, les soussignées ont établi un projet de fusion simplifiée par voie d’absorption de la société APSALYS par la société INFOGENE NORD OUEST. La valeur des éléments d’actif apportés est égale à 1 253 903 euros, la valeur des élé-ments de passif pris en charge est égale à 272 975 euros, soit un actif net apporté égal à 980 928 euros. Les éléments d'actif et de passif apportés ou pris en charge ont été déterminés sur la base des comptes annuels de la Société Absorbée arrêtés au 31 décembre 2025. La fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er janvier 2026. La Société Absorbée et la Société Absorbante étant toutes deux détenues à 100% par la société INFOGENE, société par actions simplifiée au capital de 61 040 euros, dont le siège social est situé 92 avenue Charles de Gaulle, 92200 Neuilly-sur-Seine, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 794 618 124, la fusion a été placée sous le régime des fusions simplifiées prévu par les articles L. 236-11 et suivants du Code de commerce, et conformément à l’article L. 236-3, II, 3° du Code de commerce, il ne sera donc procédé à aucune augmentation de capital de la société INFOGENE NORD OUEST et aucun rapport d’échange n’a donc été déterminé. En conséquence, aucune prime ni aucun boni ou mali de fusion n’a été calculé. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la décision du Président de la société INFOGENE NORD OUEST constatant la réalisation de la fusion et qui devra intervenir le 30 juin 2026 au plus tard. Conformément à l’article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 19 mai 2026 au greffe du tribunal de Commerce de Bordeaux au nom de la société APSALYS et au greffe du tribunal de Commerce de Nanterre au nom de la société INFOGENE NORD OUEST.
Price : Price not disclosed
- Location
- Neuilly-Sur-Seine (Hauts-de-Seine), Île-de-France
- Published
- May 31, 2026
- Transfer type
- Company shares
- SIREN
- 933805921
- Indexed on
- Jun 18, 2026
INFOGENE NORD OUEST
SIREN: 933805921
Legal Status : No collective procedures (reorganization, liquidation, safeguard) were detected.
- NAF Activity & Sector
- Unspecified
- Legal form
- Not specified
- Incorporation & Staff
- Date not specified
- Headquarters Location
- Neuilly-Sur-Seine, 92200, Hauts-de-Seine, Île-de-France
Official Notices Timeline
May 31, 2026 · BODACC
BODACC Notice — INFOGENE NORD OUEST
Consolidated official sources: BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
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- Source
- BODACC · DILA
- Source ref
- A202601011843
- Source-observed
- May 31, 2026
- Ingested at
- Jun 18, 2026
Indexed scope
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
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Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
No procedure signals recorded in checked sources.
Market context
Position in the indexed price distribution
Price not published — position unavailable
Sector weight in indexed scope
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Observed judicial signals
No judicial signal observed in indexed scope — an absence of observation is not proof of absence
Data observed: Sep 4, 2026 — indexed scope — listings in the distribution 13431
Informational summary compiled from public records — not legal or accounting advice.
Generated on Oct 15, 2026 — https://reprendre.cc/en/listings/bodacc_A202601011843