3S
AVIS DE PROJET DE FUSION 3S Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000 000,00 EUR Siège social 80 Avenue de Bretagne 94150 Rungis N° RCS 388 478 489 RCS Créteil, est société absorbante ETABLISSEMENTS MAUVEE Société par actions simplifiée Au capital de : 120 000,00 EUR Siège social 25 Rue DE PERPIGNAN 94150 Rungis N° RCS 381 280 007 RCS Créteil, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 21/05/2026, la société ETABLISSEMENTS MAUVEE, SAS au capital de 120 000 €, dont le siège est sis 25 rue de Perpignan, 94150 RUNGIS, immatriculée 381 280 007 RCS CRETEIL, et la société 3S, SAS au capital de 1 000 000 €, dont le siège est sis 80 avenue de Bretagne 94150 RUNGIS, immatriculée 388 478 489 RCS CRETEIL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ETABLISSEMENTS MAUVEE par la société 3S. La société ETABLISSEMENTS MAUVEE ferait apport à la société 3S de la totalité de son actif, soit 6 679 995 EUR, à charge de la totalité de son passif, soit 5 200 393 EUR. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 479 602 EUR. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société PRONOVA, SAS au capital de 967 000 EUR, dont le siège social est situé 8 bis rue Colbert 91320 WISSOUS, immatriculée 507 673 242 RCS EVRY, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2026, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ETABLISSEMENTS MAUVEE depuis le 01/01/2026 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société 3S. La société ETABLISSEMENTS MAUVEE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion est soumise aux conditions suspensives suivantes : agrément de la SEMMARIS (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de Rungis) et accord de la banque SOCIETE GENERALE emportant acceptation de l’opération de fusion et mise en place effective de la substitution de la sûreté, conformément aux modalités préalablement approuvées par cette dernière. Ces conditions suspensives devront être réalisées au plus tard le 30/09/2026. La fusion sera réalisée le 01/07/2026, sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2, du Code de commerce ait été régulièrement effectuée 30 jours au moins avant cette date et que l'ensemble des conditions suspensives décrites ci-dessus soient remplies. À défaut, la fusion sera réalisée à la date suivante : le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce, ou si elle est postérieure, la date de réalisation de l'ensemble des conditions suspensives visées ci-dessus. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CRETEIL au nom des deux sociétés le 21 mai 2026 pour être annexé au RCS. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la présente publication, devant le tribunal de commerce compétent. Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 27/05/2026, lieu de dépôt : Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil au nom de la société ETABLISSEMENTS MAUVEE et au nom de la société 3S
Prix : Prix non communiqué
- Localisation
- Rungis (Val-de-Marne), Île-de-France
- Publication
- 31 mai 2026
- Type de cession
- Parts sociales
- SIREN
- 388478489
- Indexé le
- 18 juin 2026
3S
SIREN: 388478489
Baromètre Juridique : Aucune procédure collective (redressement, liquidation, sauvegarde) n'a été relevée.
- Activité / Secteur NAF
- Non spécifié
- Forme juridique
- Non renseignée
- Immatriculation & Effectifs
- Date non renseignée
- Localisation du siège
- Rungis, 94150, Val-de-Marne, Île-de-France
Chronologie des avis officiels
31 mai 2026 · BODACC
Avis BODACC — 3S
Sources officielles consolidées : BODACC (DILA) · SIRENE (INSEE) · INPI / RNE · BAN
Voir la fiche entreprise complèteChronologie des sources
- Source
- BODACC · DILA
- Référence source
- A202601011977
- Observé à la source
- 31 mai 2026
- Indexé le
- 18 juin 2026
Périmètre indexé
Indexed scope: records published by BODACC (DILA) and ingested into this index. Facts outside that published scope are not covered.
Only enrichment events recorded on this record are shown. The absence of a recorded event is not evidence that no such event occurred.
Preuve d'enrichissement: none_recorded (aucun événement enregistré dans le périmètre indexé — pas une preuve d'absence)
Événements d'enrichissement
Aucun enrichissement enregistré sur cet enregistrement. Une absence d'événement enregistré n'est pas la preuve qu'aucun événement n'a eu lieu.
Aucune donnée de registre n'est indexée pour cette annonce.
Source: BODACC - DILA - Licence Ouverte Etalab 2.0
Aucun signal de procédure enregistré dans les sources vérifiées.
Contexte de marché
Position dans la distribution des prix indexés
Prix non communiqué — position non disponible
Poids du secteur dans le périmètre indexé
- restauration — 74
- restauration traditionnelle — 67
- officine de pharmacie — 53
- Restauration — 53
- restaurant — 45
- Restauration traditionnelle — 44
Signaux judiciaires observés
Aucun signal judiciaire observé dans le périmètre indexé — une absence d'observation ne prouve pas une absence
Données observées : 4 sept. 2026 — périmètre indexé — annonces dans la distribution 13431
Synthèse informative établie à partir de registres publics — ne constitue ni un conseil juridique ni un conseil comptable.
Générée le 15 oct. 2026 — https://reprendre.cc/fr/listings/bodacc_A202601011977